arrêté fixant la liste des hopitaux de proximité 2019


Liste des Hôpitaux de Proximité 2019

Arrêté du 27 mai 2019 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l’article R. 6111-25 du code de la santé publique Pour mémoire Article R6111-25 Créé par Décret n°2016-658 du 20 mai 2016 – art. 1 Le directeur général de l’agence régionale de santé établit une proposition de liste des […]