Instruction


Maîtrise des dépenses au titre des produits de santé des listes en sus et le contrat de bon usage

INSTRUCTION N° DSS/1C/DGOS/PF2/2015/265 du 31 juillet 2015 relative à la mise en œuvre en 2015 des dispositions rapprochant la maîtrise des dépenses au titre des produits de santé des listes en sus et le contrat de bon usage Si par hasard vous pensez qu’il n’existe aucun rapport entre la « libération […]


Controles T2A externes : priorités 2014

L’INSTRUCTION N° DGOS/R1/DSS/MCGR/2014/105 du 10 avril 2014 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2014 nous rappelle les intentions du contrôle externe pour 2014 . séjours avec CMA de niveau 3 ou 4 essais cliniques de phase I interventions de confort erreur de DP […]