Prime COVID
Décret no 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils …
Décret no 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils …
Durant les vacances de Noel un décret est sorti pour préciser les conditions d’accès aux données des Commissaires aux comptes et aux prestataires « PMSI » Pour …
SOURCE Légifrance Le décret du 1er août relatif » à l’obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne » …
Source Légifrance Décret n° 2018-513 du 26 juin 2018 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé visés …
Le 16/05/2018 était publiée une circulaire précisant les nouvelles conditions de facturation des transports par les établissements le Ministère des solidarités et de la santé …
Publication le 02/04/2018 du Décret n° 2018-224 du 30 mars 2018 relatif à la prise en compte d’allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des …
Le décret no 2017-1483 du 18 octobre 2017 relatif aux observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique est publié Décret Observatoire Medicament …
Depuis le 1er octobre 2017 vous devez déclarer vos incidents de sécurité de systèmes d’information. Cette obligation est précisée dans l’art. 110 de la Loi …
Ce décret annonce un arrêté à paraître pour les indicateurs et seuils servant à déterminer les zones « peu denses » ou celle avec un offre élevée… …