Arrêtés


Arrêtés PMSI 2019 pour le MCO ,l’HAD ,la Psy et SSR

Publication de arrêtés PMSI SSR qui mettent à jour les références des annexes Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la […]


Arrêté IFAQ pour 2018 

L’arrêté du 12 décembre 2018 fixe les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L.162-23-15 du code de la santé publique. Il s’applique pour l’année 2018


Les tarifs affichés par les ETS

L’arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins Publics concernés: les professionnels de santé visés aux livres I. et III. de la quatrième partie du code de la santé publique, ainsi que les autres professionnels de la santé au […]


Référentiel des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus

Source DGOS Au sein des établissements de santé, la liste en sus permet la prise en charge par l’assurance maladie de spécialités pharmaceutiques, pour certaines de leurs indications thérapeutiques, en sus des tarifs d’hospitalisation, lorsque ces indications présentent un caractère innovant. Cette liste est fixée par arrêté des ministres chargés […]


Prime d’exercice territoriale

L’Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d’exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques précise que la  prime d’exercice territoriale est étendue aux entités juridiques séparées de moins de 20 km NOR: SSAH1725362A La ministre des solidarités et de la santé, […]


Arrêté fixant pour l’année 2017 les dotations régionales de financement des MIGAC

Dans la suite logique de l’article publié ici même relatif à la campagne tarifaire 2017 , l’arrêté attendu a été publié …avec quelques surprises sur les montants de dotations régionales au regard des annonces initiales Arrêté du 03/08/17 fixant pour l’année 2017 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 […]


Financement des installations de téléconsultations

Arrêté du 10 juillet 2017 fixant le financement forfaitaire mentionné au II de l’article 36 de la loi no 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 Ce financement s’impute sur le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435-8 du code de la santé […]


Instruction frontière v2017 … what else?

Le sujet de la circulaire frontière v2017 resurgit alors que la question de la facturation du FERINJECT en HDJ est posée sur nos forums Ce qui est certain sur le plan « juridique » L’arrêté prestation du 27 février a créé l’AP2, il a introduit des modifications sur certains points des critères […]


Arrêté MIG 2017

Arrêté du 4 mai 2017 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d’intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale, ainsi que la liste des missions d’intérêt général financées au […]


Arrêté(z) l’ « INDS » …trop tard

Alors que Les fédérations hospitalières souhaitaient le 18 avril réaffirmer la nécessité, pour leur rôle de représentation, de veille et d’analyse territoriale, d’un accès permanent et fluide aux données de santé. A travers ce refus d’accès permanent, c’est aussi le déni de la mission d’intérêt général, et la peur du […]