Arrêtés


Arrêté fixant pour l’année 2017 les dotations régionales de financement des MIGAC

Dans la suite logique de l’article publié ici même relatif à la campagne tarifaire 2017 , l’arrêté attendu a été publié …avec quelques surprises sur les montants de dotations régionales au regard des annonces initiales Arrêté du 03/08/17 fixant pour l’année 2017 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 […]


Financement des installations de téléconsultations

Arrêté du 10 juillet 2017 fixant le financement forfaitaire mentionné au II de l’article 36 de la loi no 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 Ce financement s’impute sur le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435-8 du code de la santé […]


Instruction frontière v2017 … what else?

Le sujet de la circulaire frontière v2017 resurgit alors que la question de la facturation du FERINJECT en HDJ est posée sur nos forums Ce qui est certain sur le plan « juridique » L’arrêté prestation du 27 février a créé l’AP2, il a introduit des modifications sur certains points des critères […]


Arrêté MIG 2017

Arrêté du 4 mai 2017 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d’intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale, ainsi que la liste des missions d’intérêt général financées au […]


Arrêté(z) l’ « INDS » …trop tard

Alors que Les fédérations hospitalières souhaitaient le 18 avril réaffirmer la nécessité, pour leur rôle de représentation, de veille et d’analyse territoriale, d’un accès permanent et fluide aux données de santé. A travers ce refus d’accès permanent, c’est aussi le déni de la mission d’intérêt général, et la peur du […]


Les tarifs MCO (xls) 2017 sont disponibles ..si , si ! (Vs 2016)

Attendus chaque année comme le Saint Graal , les tarifs 2017 des GHM dont la construction est aboutie dans la fameuse « boite noire » sont disponibles avec à peine 2 semaines de retard … Soulignons que L’ Arrêté du 13 mars 2017 fixe pour l’année 2017 la valeur du coefficient « prudentiel » […]


Circulaire frontière 2017

Je vous livre tous les derniers documents glanés sur le sujet Arrêté_du_27_février_2017_version_consolidee_au_20170311 Annexes Extrait … Article 17 bis Créé par Arrêté du 27 février 2017 – art. 16 La catégorie de prestations mentionnée au 7° de l’article R. 162-32 du code de la sécurité sociale donnant lieu à une prise […]


L’hôtel hospitalier

L’Arrêté du 2 février 2017 portant avis d’appel à projet et fixant la composition du dossier et les modalités de candidature pour intégrer la liste des établissements de santé retenus pour participer à l’expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients est publié au JORF n°0035 du 10 février 2017 […]


NABM & ZIKA

L’Arrêté du 30 mars 2016 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale précise que les examens de labo pour la recherche du virus Zika sont intégrés à la NABM nomenclature des actes de biologie médicale Le diagnostic […]


Dépistage des troubles de l’audition

Rappels Le contexte nous est rappelé par le site du Ministère des affaires sociales , de la santé et des droits de femmes  Plus de 80% des surdités de l’enfant existent dès la naissance, mais ne peuvent être identifiées que par un dépistage à l’aide des méthodes objectives. Un enfant […]


La dégressivité des tarifs est en marche …

Définition Notice technique « Campagne tarifaire 2015 » – Mise en ligne du 20 octobre 2015 sur le site de l’ATIH Une notice complémentaire n° CIM-MF-1055-6-2015  s’avère nécessaire au  cours  de  cette  campagne  2015, afin de documenter la nouveauté relative à la mesure « dégressivité tarifaire ». La notice technique de l’ATIH ci-jointe est publiée dans le […]