Arrêtés


Circulaire frontière 2017

Je vous livre tous les derniers documents glanés sur le sujet Arrêté_du_27_février_2017_version_consolidee_au_20170311 Annexes Extrait … Article 17 bis Créé par Arrêté du 27 février 2017 – art. 16 La catégorie de prestations mentionnée au 7° de l’article R. 162-32 du code de la sécurité sociale donnant lieu à une prise […]


L’hôtel hospitalier

L’Arrêté du 2 février 2017 portant avis d’appel à projet et fixant la composition du dossier et les modalités de candidature pour intégrer la liste des établissements de santé retenus pour participer à l’expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients est publié au JORF n°0035 du 10 février 2017 […]


NABM & ZIKA

L’Arrêté du 30 mars 2016 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale précise que les examens de labo pour la recherche du virus Zika sont intégrés à la NABM nomenclature des actes de biologie médicale Le diagnostic […]


Dépistage des troubles de l’audition

Rappels Le contexte nous est rappelé par le site du Ministère des affaires sociales , de la santé et des droits de femmes  Plus de 80% des surdités de l’enfant existent dès la naissance, mais ne peuvent être identifiées que par un dépistage à l’aide des méthodes objectives. Un enfant […]


La dégressivité des tarifs est en marche …

Définition Notice technique « Campagne tarifaire 2015 » – Mise en ligne du 20 octobre 2015 sur le site de l’ATIH Une notice complémentaire n° CIM-MF-1055-6-2015  s’avère nécessaire au  cours  de  cette  campagne  2015, afin de documenter la nouveauté relative à la mesure « dégressivité tarifaire ». La notice technique de l’ATIH ci-jointe est publiée dans le […]


Arrêté du 6 août 2015 fixant pour l’année 2015 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées

Arrêté du 6 août 2015 fixant pour l’année 2015 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées joe_20150826_0023-SSA


Arrêté prestation 2015

Une première publication au JORF n°0046 du 24 février 2015 page 3330 ,texte n° 26 rappelle les règles relatives à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation avec ou sans hébergement pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et d’hospitalisation à domicile

Une seconde publication 4 jours plus tard au JORF n°0050 du 28 février 2015 page 3853 texte n° 23 apporte  les modifications suivantes au texte précédent

L’arrêté du 19 février 2015 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
I. – A l’article 23, les mots :
« Annexe 9. – Liste des forfaits de traitement de l’insuffisance rénale chronique en centre facturables par les établissements de santé mentionnés au d de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ; » sont supprimés.
II. – Les annexes 1, 2, 8 et 11 de l’arrêté du 19 février 2015 sont remplacées respectivement par les annexes 1, 2, 8 et 11 du présent arrêté.
III. – L’annexe 9 est supprimée


FIDES ACE se poursuit

Pour mémoire, le processus de facturation FIDES ACE se poursuit , 22 ES de plus en janvier et 2015 sera une année faste en la matière !! Voici pour les découvreurs le périmètre de FIDES « externe » ou « ACE » La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : – […]