Reglementation

circulaire , décrets, arrêtés …etc


« Nouvelles » modalités de financement du champ SSR

L’ATIH met à disposition la notice n° 251-4-2019  relative aux nouveautés de financement des établissements de santé, en lien avec la campagne tarifaire 2019 (champ d’activité SSR) composée des cinq annexes suivantes : notice_financement_ssr_2019 l’annexe 1 décrit les nouveautés relatives au financement de l’activité de SSR et en précise les […]


Notice campagne et budgétaire tarifaire 2019 : la totale

Source ATIH La présente notice, vise à informer les établissements de santé des nouveautés liées au financement des prestations d’hospitalisation et des modalités techniques de construction tarifaire des champs MCO, et HAD. Elle est composée de trois annexes : l’annexe 1 décrit les nouveautés relatives aux prestations d’hospitalisation ; l’annexe […]


Campagne tarifaire et budgétaire 2019 : les transports inter-établissements

Source : ATIH La campagne 2019 est marquée par la poursuite de la mise en oeuvre de la réforme du financement des transports inter-établissements (article 80 LFSS 2017). Voir notre article du 05 octobre 2018 Pour mémoire, l’article 80 de la LFSS pour 2017 prévoit de confier aux seuls établissements […]


Évolution tarifaire 2019 en SSR & PSY et tarifs des suppléments ST

Arrêté du 18 avril 2019 fixant pour l’année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l’article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale d) Les établissements de […]


Suppléments transports en SSR & Psy !

Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements […]


Arrêté prestations SSR 2019

Version consolidée de l’Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la […]


Arrêté MIGAC 2018

Arrêté du 14 mars 2019 fixant pour l’année 2018 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité […]


Enquête Achat et consommation médicaments à l’hôpital 2019

Source ATIH Pour mémoire l’enquête « achat et consommation des médicaments à l’hôpital 2019  » porte sur les données 2018 La collecte est prévue du du vendredi 1 février au 31 mars 2019. La DGOS dans sa note d’information du 23 janvier 2019 appelle les établissements de santé à participer à […]


SAE 2018 : c’est parti !

Nous avons tous « normalement » été destinataire d’un mail adressé à la direction relatif au remplissage de la SAE 2018 Le site de référence de cet sollicitation est la DRESS : ici Pour mémoire les données recueillies auprès des établissements de santé dans le cadre de l’enquête SAE portent principalement sur : […]