Reglementation

circulaire , décrets, arrêtés …etc


Indicateurs IFAQ 2019

Publication le 21 juin au Journal officiel de l’Arrêté du 18 juin 2019 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les […]


Liste des Hôpitaux de Proximité 2019

Arrêté du 27 mai 2019 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l’article R. 6111-25 du code de la santé publique Pour mémoire Article R6111-25 Créé par Décret n°2016-658 du 20 mai 2016 – art. 1 Le directeur général de l’agence régionale de santé établit une proposition de liste des […]


Analyse comparative de l’activité hospitalière entre les régions 2017

L’ATIH reconduit chaque année l’analyse de l’activité hospitalière régionale en application de la loi modifiant la loi HPST (Article 27 de la Loi n° 2011-940 du 10 août 2011). Dans la continuité du panorama national, elle caractérise l’activité hospitalière selon différents angles (types d’établissements réalisant l’activité, âge de la patientèle […]


Rapport des « Estimations nationales de l’incidence et de la mortalité par cancer en France métropolitaine entre 1990 et 2018 »

En 2018, le nombre de nouveaux cas de cancers toutes localisations cancéreuses confondues en France métropolitaine est estimé à 382 000 (204 600 chez l’homme et 177 400 chez la femme, tableaux 1 et 2). Les taux d’incidence standardisés sur la structure d’âge de la population mondiale (TSM) sont de […]


« Nouvelles » modalités de financement du champ SSR

L’ATIH met à disposition la notice n° 251-4-2019  relative aux nouveautés de financement des établissements de santé, en lien avec la campagne tarifaire 2019 (champ d’activité SSR) composée des cinq annexes suivantes : notice_financement_ssr_2019 l’annexe 1 décrit les nouveautés relatives au financement de l’activité de SSR et en précise les […]


Notice campagne et budgétaire tarifaire 2019 : la totale

Source ATIH La présente notice, vise à informer les établissements de santé des nouveautés liées au financement des prestations d’hospitalisation et des modalités techniques de construction tarifaire des champs MCO, et HAD. Elle est composée de trois annexes : l’annexe 1 décrit les nouveautés relatives aux prestations d’hospitalisation ; l’annexe […]


Campagne tarifaire et budgétaire 2019 : les transports inter-établissements

Source : ATIH La campagne 2019 est marquée par la poursuite de la mise en oeuvre de la réforme du financement des transports inter-établissements (article 80 LFSS 2017). Voir notre article du 05 octobre 2018 Pour mémoire, l’article 80 de la LFSS pour 2017 prévoit de confier aux seuls établissements […]


Évolution tarifaire 2019 en SSR & PSY et tarifs des suppléments ST

Arrêté du 18 avril 2019 fixant pour l’année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l’article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale d) Les établissements de […]


Suppléments transports en SSR & Psy !

Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements […]


Arrêté prestations SSR 2019

Version consolidée de l’Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la […]