Reglementation

circulaire , décrets, arrêtés …etc


Parcours de soins orthogériatrique

La fracture de hanche (FH) touche essentiellement les personnes âgées (PA). Elle est à l’origine d’une morbi-mortalité importante et de réduction de l’autonomie. Elles sont dues majoritairement à une chute de sa hauteur et sont en lien avec une fragilité osseuse (ostéoporose) qu’il faudra s’efforcer de prévenir.  Orthogeriatrie_et_fracture_de_la_hanche Ce document est une […]


Prévenir la dépendance iatrogène liée à l’hospitalisation chez les personnes âgées

En France, près de 3 millions de personnes âgées (PA) de 70 ans et plus sont hospitalisées une ou plusieurs fois en services de soins aigus chaque année. Ces personnes âgées représentent 29% des séjours hospitaliers en service de soins aigus, soit près de 5,4 millions de séjours par an. La dépendance […]


Décret relatif aux observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique

Le décret no 2017-1483 du 18 octobre 2017 relatif aux observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique est publié Décret Observatoire Medicament Ce décret a pour objet d’adapter les missions des observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique aux évolutions résultant de la mise […]


GHT & DIM : RI, Charte de fonctionnement & Certification

Le 17 mai je vous présentais ici même les maquettes validées , voici les définitives avec le logo de la DGOS , publiées cet été DGOS GHT Modele de reglement interieur dim de territoire DGOS GHT charte fonctionnement dim J’en profite pour vous remettre ci les documents utiles au DIM […]


Ouverture de la cellule Accompagnement Cybersécurité des Structures de Santé

Depuis le 1er octobre 2017  vous devez déclarer vos incidents de sécurité de systèmes d’information. Cette obligation est précisée dans l’art. 110 de la Loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Art. L. 1111-8-2.-Les établissements de santé et les organismes et services exerçant des activités […]


Synthèse activité des ETS 2016

En 2016, 12,0 millions de patients1 ont été hospitalisés dans une unité de soins de court séjour de MCO en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer. Les établissements de santé de MCO ont pris en charge plus de 18,3 millions de séjours hospitaliers, ainsi que 12,3 millions de séances. […]


Prime d’exercice territoriale

L’Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d’exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques précise que la  prime d’exercice territoriale est étendue aux entités juridiques séparées de moins de 20 km NOR: SSAH1725362A La ministre des solidarités et de la santé, […]


Enquête nationale périnatale 2016

La DRESS publie une mise à jour de son enquête périnatalité de  2010 sur l’état de santé des mères et des nouveau-nés, leurs caractéristiques, et les pratiques médicales durant la grossesse et au moment de l’accouchement, ainsi que les lieux d’accouchement et l’environnement des naissances. L’Équipe de recherche en Épidémiologie […]


Déploiement de la réforme du financement des activités des SSR

Le projet de Loi de finance 2018 prévoit dans son article 48 le Déploiement de la réforme du financement des activités des SSR PLFSS_2018_(Avant-projet) PFLSS Modifiée Art 48 SSR_2018 Exposé des motifs Introduite par l’article 78 de la LFSS pour 2016, la réforme du financement des activités de soins de […]


Transports sanitaires : rappels

Le guide de prise en charge des frais de transport des patients diffusé par la circulaire CNAMTS le 27 juin 2013 (circulaire n° DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262 relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transport de patients) est ici : Guide_de_prise_en_charge_des_frais_de_transport_de_patients circulaire_37176_guide_transports_0 Il clarifie les règles de […]


Arrêté fixant pour l’année 2017 les dotations régionales de financement des MIGAC

Dans la suite logique de l’article publié ici même relatif à la campagne tarifaire 2017 , l’arrêté attendu a été publié …avec quelques surprises sur les montants de dotations régionales au regard des annonces initiales Arrêté du 03/08/17 fixant pour l’année 2017 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 […]


SIMPHONIE, ROC, DIAPASON, TIPI, CDRi : wàs ìsch dàs ?

Les établissements de santé sont confrontés à des difficultés de gestion de la chaîne d’accueil – facturation – recouvrement. Le programme SIMPHONIE mis en oeuvre par la DGOS devrait les aider à simplifier, à moderniser et à améliorer le parcours administratif du patient à l’hôpital


INSTRUCTION relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de SSR

L’année 2016 constituait une étape préliminaire dans la mise en œuvre du nouveau modèle, et a permis, notamment, d’ouvrir aux établissements de SSR le bénéfice d’une liste de missions d’intérêt général définies spécifiquement pour ce champ.…  L’année 2017 engage la mise en œuvre progressive de la dotation modulée à l’activité. […]


Financement des installations de téléconsultations

Arrêté du 10 juillet 2017 fixant le financement forfaitaire mentionné au II de l’article 36 de la loi no 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 Ce financement s’impute sur le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435-8 du code de la santé […]