Reglementation

circulaire , décrets, arrêtés …etc


Garantie de financement COVID

Par arrêté du 6 mai 2020, les établissements de santé vont bénéficier d’un mécanisme de garantie de financement en 2020. Cette garantie est mise en place pour l’ensemble des activités réalisées par l’ensemble des établissements de santé et actuellement financées pour tout ou partie sur la base de la production d’activité. […]


Prime COVID

Décret no 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l’Institution nationale des invalides dans le cadre de l’épidémie de covid-19 Afin de reconnaître pleinement la mobilisation […]


Remontée simplifiée et accélérée des données du PMSI MCO

Suite à la publication de l’arrêté  du 21 avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, l’ATIH publie une notice pour informer les établissements MCO […]


Transports intra et inter établissements 2020

À compter de mars 2020, une évolution de la valorisation des suppléments transports sera mise en place pour mieux prendre en compte la distance réellement parcourue. Cette évolution nécessite une évolution du recueil, d’une part pour que le supplément puisse être rattaché au séjour dont il relève, d’autre part pour […]


Notice technique 2020

La notice technique n° ATIH-722-1-2020 informe les établissements de santé publics et privés des nouveautés en matière de recueil et de traitement des informations d’activité applicables en 2020 dans les champs d’activité du MCO, HAD, SSR et de la psychiatrie, ainsi que des nouveautés « interchamps » (nomenclature notamment). notice_technique_atih-722-1-2020_nouveautes_pmsi_2020(1)


RESPONSABILITE DES ARCHIVES ADMINISTRATIVES ET MEDICALES

Ce sujet est un classique du genre , et comme je vais devoir y faire face , je commence à « alimenter » ici mon « cloud blog » ouvert à tous Pour commencer ce rapport de 2008 produit par le site ascodocpsy ( merci Philippe S) GuideArchives_Responsabilite_200802 et les fiches produites en collaboration […]


Indicateurs IFAQ 2019

Publication le 21 juin au Journal officiel de l’Arrêté du 18 juin 2019 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les […]


Liste des Hôpitaux de Proximité 2019

Arrêté du 27 mai 2019 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l’article R. 6111-25 du code de la santé publique Pour mémoire Article R6111-25 Créé par Décret n°2016-658 du 20 mai 2016 – art. 1 Le directeur général de l’agence régionale de santé établit une proposition de liste des […]


Analyse comparative de l’activité hospitalière entre les régions 2017

L’ATIH reconduit chaque année l’analyse de l’activité hospitalière régionale en application de la loi modifiant la loi HPST (Article 27 de la Loi n° 2011-940 du 10 août 2011). Dans la continuité du panorama national, elle caractérise l’activité hospitalière selon différents angles (types d’établissements réalisant l’activité, âge de la patientèle […]


Rapport des « Estimations nationales de l’incidence et de la mortalité par cancer en France métropolitaine entre 1990 et 2018 »

En 2018, le nombre de nouveaux cas de cancers toutes localisations cancéreuses confondues en France métropolitaine est estimé à 382 000 (204 600 chez l’homme et 177 400 chez la femme, tableaux 1 et 2). Les taux d’incidence standardisés sur la structure d’âge de la population mondiale (TSM) sont de […]