Reglementation

circulaire , décrets, arrêtés …etc


Le système de santé français fait un bond … en arrière !   Mise à jour récente !

Source : OCDE (2017), Dépenses de santé (indicateur). doi: 10.1787/1ae0af3d-fr Les dépenses de santé sont définies comme les dépenses de consommation finale de biens et services de santé.Elles comprennent les dépenses d’origine publique et privée (y compris celles des ménages) consacrées aux soins curatifs, de réadaptation et de longue durée, […]


CNIL : « le droit d’accès »   Mise à jour récente !

Vous pouvez demander directement au responsable d’un fichier s’il détient des informations sur vous (site web, magasin, banque…), et demander à ce que l’on vous communique l’intégralité de ces données. L’exercice du droit d’accès permet de contrôler l’exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer. Comment faire […]


CNIL : « simplification et une responsabilisation des acteurs »   Mise à jour récente !

La CNIL poursuit, dans le secteur de la santé, son action de simplification des formalités préalables. C’est ainsi qu’après avoir adopté de nouvelles méthodologie de référence dans le domaine de la recherche, qui ont d’ores et déjà permis un allègement des formalités pour plus d’un millier demandes depuis juillet 2016, […]


Arrêté MIG 2017

Arrêté du 4 mai 2017 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d’intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale, ainsi que la liste des missions d’intérêt général financées au […]


Décret relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante

Ce décret annonce un arrêté à paraître pour les indicateurs et seuils servant à déterminer les zones « peu denses » ou celle avec un offre élevée… Décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés […]


Appel à candidature : in anonymisation of clinical data

L’Agence européenne du médicament (EMA) a lancé le 22/03/2017 un appel à candidatures pour rejoindre un groupe technique d’anonymisation (TAG) qui aidera l’Agence à développer davantage les meilleures pratiques pour l’anonymisation des rapports cliniques. L’objectif est de mettre en place une équipe multidisciplinaire possédant un large éventail d’expertise. En octobre […]


Circulaire frontière 2017

Je vous livre tous les derniers documents glanés sur le sujet Arrêté_du_27_février_2017_version_consolidee_au_20170311 Annexes Extrait … Article 17 bis Créé par Arrêté du 27 février 2017 – art. 16 La catégorie de prestations mentionnée au 7° de l’article R. 162-32 du code de la sécurité sociale donnant lieu à une prise […]


Tarif des actes d’imagerie à la baisse …le 13/02/2017 1

La décision du 16 janvier 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie modifie la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie approuvée par arrêté du 20 octobre 2016, ainsi que le […]