Reglementation

circulaire , décrets, arrêtés …etc


Circulaire frontière 2017

Je vous livre tous les derniers documents glanés sur le sujet Arrêté_du_27_février_2017_version_consolidee_au_20170311 Annexes Extrait … Article 17 bis Créé par Arrêté du 27 février 2017 – art. 16 La catégorie de prestations mentionnée au 7° de l’article R. 162-32 du code de la sécurité sociale donnant lieu à une prise […]


Tarif des actes d’imagerie à la baisse …le 13/02/2017 1

La décision du 16 janvier 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie modifie la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie approuvée par arrêté du 20 octobre 2016, ainsi que le […]


L’hôtel hospitalier

L’Arrêté du 2 février 2017 portant avis d’appel à projet et fixant la composition du dossier et les modalités de candidature pour intégrer la liste des établissements de santé retenus pour participer à l’expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients est publié au JORF n°0035 du 10 février 2017 […]


Procédure d’inscription et de radiation d’une spécialité pharmaceutique

Le site de la DGOS publie une notice d’information relative à la procédure d’inscription et de radiation d’une spécialité pharmaceutique dans une ou plusieurs indications thérapeutiques de la liste mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale. Elle a pour objectif d’informer les entreprises pharmaceutiques de la […]


Hôpitaux de proximité

Parce qu’ils participent pleinement à l’égalité d’accès aux soins des Français, les hôpitaux de proximité doivent être reconnus dans leurs spécificités, au carrefour de la prise en charge hospitalière, des soins de premier recours et de l’accompagnement médico-social. La DGOS propose sur son site quelques notions utiles pour certains le […]


Qu’est-ce que le SNDS ?

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé instaure, en son article 193, le Système national des données de santé (SNDS) et revoit le circuit pour accéder aux données. Le SNDS est géré par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), il […]


Décret DMP du 16/11/2016

Le Décret n° 2016-1545 du 16 novembre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé » dit  DMP est publié : joe_20161118_0268_0014 Ce traitement a pour finalité de favoriser la prévention, ainsi que la coordination, la qualité et la continuité des soins […]


Certification des comptes : la place du DIM en MCO

Certains – beaucoup d’entre nous – sommes concernés par la « venue » des CAC …certificateurs aux comptes . La certification aux comptes s’imposent à tous et le DIM est au cœur du processus de recettes. Certains d’entre nous ont « bénéficié » d’une certification expérimentale « volontaire » avant les autres …et des questions sont […]