Reglementation

circulaire , décrets, arrêtés …etc


Décret n° 2018-1254 du 26 décembre 2018 relatif aux DIM

Durant les vacances de Noel un décret est sorti pour préciser les conditions d’accès aux données des Commissaires aux comptes et aux prestataires « PMSI »  Pour mémoire la SOFIME et le SDIM avait demandé que l’accès au dossier soit réservé à un médecin en cas de certification aux comptes , mais […]


Circulaires relatives à la campagne budgétaire 2018

La 3ème circulaire tarifaire 2018 confirme les 50 M€ de soutien accordés à la psychiatrie et les 16 M€ aux SSR. Elle accorde également 133 M€ aux établissements en difficulté et 267,8 M€ à l’investissement hospitalier. Pour mémoire ci dessous l’ensemble circulaires relatives à la campagne budgétaire 2018 des établissements […]


Arrêtés PMSI 2019 pour le MCO ,l’HAD ,la Psy et SSR

Publication de arrêtés PMSI SSR qui mettent à jour les références des annexes Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la […]


Arrêté IFAQ pour 2018 

L’arrêté du 12 décembre 2018 fixe les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L.162-23-15 du code de la santé publique. Il s’applique pour l’année 2018


Nouveautés PMSI 2019 ou pas ?

L’ATIH organisait le 14 novembre 2018 à Paris, une 1ère session d’information sur les nouveautés du recueil des données et des formats du PMSI 2019 (champs MCO, SSR, HAD et psychiatrie), à destination des personnels des départements d’information médicale. Habituellement réservée aux sociétés de service – qui l’ont eut la […]


L’avant PLFSS

Source le 26/09/18 – 12h12 – HOSPIMEDIA A lire pour les plus courageux L’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale compte 58 articles Selon une version provisoire du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 dont Hospimedia a eu copie, voici les principales mesures, article par article, […]


PIRAMIG révise les MIG

La campagne de recueil des données « PIRAMIG » (pilotage des rapports d’activité des missions d’intérêt général) est sur le point de démarrer. La période de renseignement des rapports d’activité s’étalera du 2 juillet au 10 septembre 2018. Toutes les informations seront accessibles à l’adresse suivante : https://www.piramig.fr/ Cette année, […]


Le télépaiement dans les hôpitaux

SOURCE Légifrance Le décret du 1er août relatif  » à l’obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne » fixe une date limite pour la mise en œuvre du dispositif. Dans les établissements publics de santé (EPS) et les groupements de coopération sanitaire érigés en […]


Priorités nationales 2018 des contrôles externes

Publication officielle des priorités 2018 des contrôles T2A avec l’exclusion des ambu en M et Z (moratoire sur l’HdJ médicale) INSTRUCTION DGOS/R1/DSS/1A/2018/174 du 16 juillet 2018 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2018 Date d’application : immédiate NOR : SSAH1820047J Classement thématique : […]


Nouveautés « financement des activités de SSR »

La présente notice, vise à informer les établissements de santé des modalités de financement du champ SSR pour l’année 2018. Elle est composée de quatre annexes :  l’annexe 1 décrit les nouveautés relatives au financement de l’activité de SSR et en précise les modalités de valorisation ; l’annexe 2 précise les modalités […]


Prise en charge des dépenses de transport par les établissements de santé

Le 16/05/2018 était publiée une circulaire précisant les nouvelles conditions de facturation des transports par les établissements le Ministère des solidarités et de la santé propose des fiches didactiques bien utiles pour comprendre ce qui se passera le 1er octobre prochain Par décret n° 2018-354 du 15 mai 2018, les modalités […]


Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : Propositions de l’Assurance Maladie pour 2019

Publication du Rapport annuel « Charges et Produits » de l’Assurance Maladie intitulé  » Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses et Propositions de l’Assurance Maladie pour 2019″ ( 262 pages quand même ) Trois axes sont proposés  PROPOSITIONS POUR L’ONDAM 2019 ET LE RESPECT DES OBJECTIFS – […]