Reglementation

circulaire , décrets, arrêtés …etc


Enquête Achat et consommation médicaments à l’hôpital 2019

Source ATIH Pour mémoire l’enquête « achat et consommation des médicaments à l’hôpital 2019  » porte sur les données 2018 La collecte est prévue du du vendredi 1 février au 31 mars 2019. La DGOS dans sa note d’information du 23 janvier 2019 appelle les établissements de santé à participer à […]


SAE 2018 : c’est parti !

Nous avons tous « normalement » été destinataire d’un mail adressé à la direction relatif au remplissage de la SAE 2018 Le site de référence de cet sollicitation est la DRESS : ici Pour mémoire les données recueillies auprès des établissements de santé dans le cadre de l’enquête SAE portent principalement sur : […]


« Réforme des modes de financement et de régulation »

Source DGOS Vers un modèle de paiement combiné … Le présent rapport s’inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé, lancée en février 2018 par le Premier Ministre et la Ministre des Solidarités et de la Santé. Il fait suite à un premier rapport intermédiaire […]


Réforme des transports inter-établissements

Vu dans la presse : La réforme tarifaire des transports inter-établissements vire à l’échec collectif Publié le 22/01/19 – 12h23 HOSPIMEDIA C’est l’Igas qui le dit. Chargée de faire toute la lumière sur les dysfonctionnements de la réforme des transports sanitaires, elle dresse un constat sans appel. Hospimedia a pu consulter son […]


Décret n° 2018-1254 du 26 décembre 2018 relatif aux DIM

Durant les vacances de Noel un décret est sorti pour préciser les conditions d’accès aux données des Commissaires aux comptes et aux prestataires « PMSI »  Pour mémoire la SOFIME et le SDIM avait demandé que l’accès au dossier soit réservé à un médecin en cas de certification aux comptes , mais […]


Circulaires relatives à la campagne budgétaire 2018

La 3ème circulaire tarifaire 2018 confirme les 50 M€ de soutien accordés à la psychiatrie et les 16 M€ aux SSR. Elle accorde également 133 M€ aux établissements en difficulté et 267,8 M€ à l’investissement hospitalier. Pour mémoire ci dessous l’ensemble circulaires relatives à la campagne budgétaire 2018 des établissements […]


Arrêtés PMSI 2019 pour le MCO ,l’HAD ,la Psy et SSR

Publication de arrêtés PMSI SSR qui mettent à jour les références des annexes Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la […]


Arrêté IFAQ pour 2018 

L’arrêté du 12 décembre 2018 fixe les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L.162-23-15 du code de la santé publique. Il s’applique pour l’année 2018


Nouveautés PMSI 2019 ou pas ?

L’ATIH organisait le 14 novembre 2018 à Paris, une 1ère session d’information sur les nouveautés du recueil des données et des formats du PMSI 2019 (champs MCO, SSR, HAD et psychiatrie), à destination des personnels des départements d’information médicale. Habituellement réservée aux sociétés de service – qui l’ont eut la […]


L’avant PLFSS

Source le 26/09/18 – 12h12 – HOSPIMEDIA A lire pour les plus courageux L’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale compte 58 articles Selon une version provisoire du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 dont Hospimedia a eu copie, voici les principales mesures, article par article, […]


PIRAMIG révise les MIG

La campagne de recueil des données « PIRAMIG » (pilotage des rapports d’activité des missions d’intérêt général) est sur le point de démarrer. La période de renseignement des rapports d’activité s’étalera du 2 juillet au 10 septembre 2018. Toutes les informations seront accessibles à l’adresse suivante : https://www.piramig.fr/ Cette année, […]