Reglementation

circulaire , décrets, arrêtés …etc


Arrêté(z) l’ « INDS » …trop tard   Mise à jour récente !

Alors que Les fédérations hospitalières souhaitaient le 18 avril réaffirmer la nécessité, pour leur rôle de représentation, de veille et d’analyse territoriale, d’un accès permanent et fluide aux données de santé. A travers ce refus d’accès permanent, c’est aussi le déni de la mission d’intérêt général, et la peur du […]


Appel à candidature : in anonymisation of clinical data

L’Agence européenne du médicament (EMA) a lancé le 22/03/2017 un appel à candidatures pour rejoindre un groupe technique d’anonymisation (TAG) qui aidera l’Agence à développer davantage les meilleures pratiques pour l’anonymisation des rapports cliniques. L’objectif est de mettre en place une équipe multidisciplinaire possédant un large éventail d’expertise. En octobre […]


Circulaire frontière 2017

Je vous livre tous les derniers documents glanés sur le sujet Arrêté_du_27_février_2017_version_consolidee_au_20170311 Annexes Extrait … Article 17 bis Créé par Arrêté du 27 février 2017 – art. 16 La catégorie de prestations mentionnée au 7° de l’article R. 162-32 du code de la sécurité sociale donnant lieu à une prise […]


Tarif des actes d’imagerie à la baisse …le 13/02/2017 1

La décision du 16 janvier 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie modifie la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie approuvée par arrêté du 20 octobre 2016, ainsi que le […]


L’hôtel hospitalier

L’Arrêté du 2 février 2017 portant avis d’appel à projet et fixant la composition du dossier et les modalités de candidature pour intégrer la liste des établissements de santé retenus pour participer à l’expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients est publié au JORF n°0035 du 10 février 2017 […]


Procédure d’inscription et de radiation d’une spécialité pharmaceutique

Le site de la DGOS publie une notice d’information relative à la procédure d’inscription et de radiation d’une spécialité pharmaceutique dans une ou plusieurs indications thérapeutiques de la liste mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale. Elle a pour objectif d’informer les entreprises pharmaceutiques de la […]


Hôpitaux de proximité

Parce qu’ils participent pleinement à l’égalité d’accès aux soins des Français, les hôpitaux de proximité doivent être reconnus dans leurs spécificités, au carrefour de la prise en charge hospitalière, des soins de premier recours et de l’accompagnement médico-social. La DGOS propose sur son site quelques notions utiles pour certains le […]


Qu’est-ce que le SNDS ?

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé instaure, en son article 193, le Système national des données de santé (SNDS) et revoit le circuit pour accéder aux données. Le SNDS est géré par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), il […]