Reglementation

circulaire , décrets, arrêtés …etc


SIMPHONIE ROC : Réunion Éditeurs   Mise à jour récente !

Le programme SIMPHONIE poursuit un double-objectif :  La simplification et la digitalisation des parcours patients à l’hôpital pour répondre aux besoins des patients, de leurs accompagnants, et des professionnels de santé  Le pilotage de la facturation, la sécurisation des recettes et de leur recouvrement La stratégie et le programme sont orchestrés […]


Notice rectificative SSR   Mise à jour récente !

Comme annoncée le 11/01/18 sur ce site , la notice technique ci-dessus référencée n° CIM-MF-848-2-2018 du 22 décembre 2017 est rectifiée par la présente publication. Notice_technique PMSI_n CIM-MF-848-2-2018 rectificative du 15 01 2018 L’objet de la rectification concerne le paragraphe « VIII Clôture des séjours longs » de l’annexe n°3 […]


Consignes SSR en suspend   Mise à jour récente !

Comme on pouvait le redouter (article précédent) la nouvelle vient de tomber , et la FEHAP  nous alerte sur les conséquences de la clôture des séjours longs demandées par l’ATIH fin décembre  « Une notice a été publiée le 22 décembre dernier sur le site de l’ATIH, dans laquelle il est […]


Simplification et modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds

L’Ordonnance no 2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds est disponible suite à l publication du Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-4 du 3 janvier 2018 relative à […]


Parcours de soins orthogériatrique

La fracture de hanche (FH) touche essentiellement les personnes âgées (PA). Elle est à l’origine d’une morbi-mortalité importante et de réduction de l’autonomie. Elles sont dues majoritairement à une chute de sa hauteur et sont en lien avec une fragilité osseuse (ostéoporose) qu’il faudra s’efforcer de prévenir.  Orthogeriatrie_et_fracture_de_la_hanche Ce document est une […]


Prévenir la dépendance iatrogène liée à l’hospitalisation chez les personnes âgées

En France, près de 3 millions de personnes âgées (PA) de 70 ans et plus sont hospitalisées une ou plusieurs fois en services de soins aigus chaque année. Ces personnes âgées représentent 29% des séjours hospitaliers en service de soins aigus, soit près de 5,4 millions de séjours par an. La dépendance […]


Décret relatif aux observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique

Le décret no 2017-1483 du 18 octobre 2017 relatif aux observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique est publié Décret Observatoire Medicament Ce décret a pour objet d’adapter les missions des observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique aux évolutions résultant de la mise […]


GHT & DIM : RI, Charte de fonctionnement & Certification

Le 17 mai je vous présentais ici même les maquettes validées , voici les définitives avec le logo de la DGOS , publiées cet été DGOS GHT Modele de reglement interieur dim de territoire DGOS GHT charte fonctionnement dim J’en profite pour vous remettre ci les documents utiles au DIM […]


Ouverture de la cellule Accompagnement Cybersécurité des Structures de Santé

Depuis le 1er octobre 2017  vous devez déclarer vos incidents de sécurité de systèmes d’information. Cette obligation est précisée dans l’art. 110 de la Loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Art. L. 1111-8-2.-Les établissements de santé et les organismes et services exerçant des activités […]


Synthèse activité des ETS 2016

En 2016, 12,0 millions de patients1 ont été hospitalisés dans une unité de soins de court séjour de MCO en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer. Les établissements de santé de MCO ont pris en charge plus de 18,3 millions de séjours hospitaliers, ainsi que 12,3 millions de séances. […]


Prime d’exercice territoriale

L’Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d’exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques précise que la  prime d’exercice territoriale est étendue aux entités juridiques séparées de moins de 20 km NOR: SSAH1725362A La ministre des solidarités et de la santé, […]


Enquête nationale périnatale 2016

La DRESS publie une mise à jour de son enquête périnatalité de  2010 sur l’état de santé des mères et des nouveau-nés, leurs caractéristiques, et les pratiques médicales durant la grossesse et au moment de l’accouchement, ainsi que les lieux d’accouchement et l’environnement des naissances. L’Équipe de recherche en Épidémiologie […]


Déploiement de la réforme du financement des activités des SSR

Le projet de Loi de finance 2018 prévoit dans son article 48 le Déploiement de la réforme du financement des activités des SSR PLFSS_2018_(Avant-projet) PFLSS Modifiée Art 48 SSR_2018 Exposé des motifs Introduite par l’article 78 de la LFSS pour 2016, la réforme du financement des activités de soins de […]


Transports sanitaires : rappels

Le guide de prise en charge des frais de transport des patients diffusé par la circulaire CNAMTS le 27 juin 2013 (circulaire n° DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262 relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transport de patients) est ici : Guide_de_prise_en_charge_des_frais_de_transport_de_patients circulaire_37176_guide_transports_0 Il clarifie les règles de […]