Reglementation

circulaire , décrets, arrêtés …etc


Enquête 2021 sur les activités des PTS en SSR

2011 la 1ère enquête portant sur l’usage des plateaux techniques en SSR était lancée L’enjeu était de déterminer le périmètre du financement à venir des plateaux techniques en SSR Dix ans plus tard une nouvelle enquête est dans les tuyaux L’INSTRUCTION N°DGOS/MSSR/DGS/DSS/2021/78 du 2 avril 2021 relative à l’enquête préalable […]


Notice technique PMSI 2021

La notice n° ATIH-601-2-2021 vise à informer les établissements de santé des nouveautés 2021 relatives au recueil et au traitement des informations médicalisées dans les différents champs d’activité hospitalière. Les nouveautés concernant le champ d’activité psychiatrie étant applicables au 1er janvier 2021, une première notice relative à ce champ, accompagnée […]


Fin du décret 2018 sur l’information médicale … ou pas?

Le Conseil d’État a annulé ( lien ici) le décret sur l’accès aux dossiers médicaux des prestataires extérieurs et des commissaires aux comptes ( joe_20181228_0300_0029 ) , suite à une demande du  Cnom, en effet ce décret ne prévoit pas de mesures de protection techniques et organisationnelles. Ce décret est […]


DELAI DE TRANSFERT EN SSR, HAD, USLD, OU EN EHPAD DES PATIENTS ATTEINTS DE LA COVID-19

Source : MARS 104 SSR EHPAD & HCSP S’agissant du transfert d’un patient non immunodéprimé atteint d’une forme non grave de Covid-19 et hospitalisé en MCO Le transfert peut être réalisé à partir du 8ème jour après la date de début des signes (DDS) ou après la date du premier […]


Réforme des autorisations en SSR

La dernière version des décrets de la réforme des autorisations du secteur SSR entérine l’appellation de soins médicaux et de réadaptation. Ils prévoient de nouvelles obligations sur l’organisation des soins, avec des séquences minimales, et renforcent la place de l’activité physique adaptée et de la psychologie 1._Décret_conditions_d’implantation_SSR_(1) 2._Décret_conditions_techniques_SSR_(1) Les projets […]


La circulaire frontière bien mûre ?

Depuis sa V1 la circulaire 2010 dite “frontière” relative aux prestations de soins réalisés en HDJ n’a eu de cesse de faire couler beaucoup d’encre , de créer des tensions énormes entre établissements de santé et assurance maladie , et de mobiliser les professionnels de santé autour des bonnes pratiques […]


Spécialités pharmaceutiques en SSR Màj 2020 !!

Source ATIH : Mise en ligne du 27/07/2020 Cette version annule et remplace la version publiée sur ce site le 20/11/2017. VOUS AUREZ LA SURPRISE DE DÉCOUVRIR QUE CETTE LISTEDEPASSE LES 1200 REFERENCES ET QUE CERTAINES MOLECULES BENEFICIENT D’UNE “PREFERENCE COMMERCIALE ”  SURPRENANTE L’arrêté PMSI SSR modifié (arrêté du 23 […]


Garantie de financement COVID

Par arrêté du 6 mai 2020, les établissements de santé vont bénéficier d’un mécanisme de garantie de financement en 2020. Cette garantie est mise en place pour l’ensemble des activités réalisées par l’ensemble des établissements de santé et actuellement financées pour tout ou partie sur la base de la production d’activité. […]


Prime COVID

Décret no 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l’Institution nationale des invalides dans le cadre de l’épidémie de covid-19 Afin de reconnaître pleinement la mobilisation […]


Remontée simplifiée et accélérée des données du PMSI MCO

Suite à la publication de l’arrêté  du 21 avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, l’ATIH publie une notice pour informer les établissements MCO […]