Reglementation

circulaire , décrets, arrêtés …etc


Notice campagne et budgétaire tarifaire 2019 : la totale

Source ATIH La présente notice, vise à informer les établissements de santé des nouveautés liées au financement des prestations d’hospitalisation et des modalités techniques de construction tarifaire des champs MCO, et HAD. Elle est composée de trois annexes : l’annexe 1 décrit les nouveautés relatives aux prestations d’hospitalisation ; l’annexe […]


Campagne tarifaire et budgétaire 2019 : les transports inter-établissements

Source : ATIH La campagne 2019 est marquée par la poursuite de la mise en oeuvre de la réforme du financement des transports inter-établissements (article 80 LFSS 2017). Voir notre article du 05 octobre 2018 Pour mémoire, l’article 80 de la LFSS pour 2017 prévoit de confier aux seuls établissements […]


Évolution tarifaire 2019 en SSR & PSY et tarifs des suppléments ST

Arrêté du 18 avril 2019 fixant pour l’année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l’article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale d) Les établissements de […]


Suppléments transports en SSR & Psy !

Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements […]


Arrêté prestations SSR 2019

Version consolidée de l’Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la […]


Arrêté MIGAC 2018

Arrêté du 14 mars 2019 fixant pour l’année 2018 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité […]


Enquête Achat et consommation médicaments à l’hôpital 2019

Source ATIH Pour mémoire l’enquête « achat et consommation des médicaments à l’hôpital 2019  » porte sur les données 2018 La collecte est prévue du du vendredi 1 février au 31 mars 2019. La DGOS dans sa note d’information du 23 janvier 2019 appelle les établissements de santé à participer à […]


SAE 2018 : c’est parti !

Nous avons tous « normalement » été destinataire d’un mail adressé à la direction relatif au remplissage de la SAE 2018 Le site de référence de cet sollicitation est la DRESS : ici Pour mémoire les données recueillies auprès des établissements de santé dans le cadre de l’enquête SAE portent principalement sur : […]


« Réforme des modes de financement et de régulation »

Source DGOS Vers un modèle de paiement combiné … Le présent rapport s’inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé, lancée en février 2018 par le Premier Ministre et la Ministre des Solidarités et de la Santé. Il fait suite à un premier rapport intermédiaire […]


Réforme des transports inter-établissements

Vu dans la presse : La réforme tarifaire des transports inter-établissements vire à l’échec collectif Publié le 22/01/19 – 12h23 HOSPIMEDIA C’est l’Igas qui le dit. Chargée de faire toute la lumière sur les dysfonctionnements de la réforme des transports sanitaires, elle dresse un constat sans appel. Hospimedia a pu consulter son […]


Décret n° 2018-1254 du 26 décembre 2018 relatif aux DIM

Durant les vacances de Noel un décret est sorti pour préciser les conditions d’accès aux données des Commissaires aux comptes et aux prestataires « PMSI »  Pour mémoire la SOFIME et le SDIM avait demandé que l’accès au dossier soit réservé à un médecin en cas de certification aux comptes , mais […]


Circulaires relatives à la campagne budgétaire 2018

La 3ème circulaire tarifaire 2018 confirme les 50 M€ de soutien accordés à la psychiatrie et les 16 M€ aux SSR. Elle accorde également 133 M€ aux établissements en difficulté et 267,8 M€ à l’investissement hospitalier. Pour mémoire ci dessous l’ensemble circulaires relatives à la campagne budgétaire 2018 des établissements […]