Reglementation

circulaire , décrets, arrêtés …etc


PIRAMIG révise les MIG

La campagne de recueil des données « PIRAMIG » (pilotage des rapports d’activité des missions d’intérêt général) est sur le point de démarrer. La période de renseignement des rapports d’activité s’étalera du 2 juillet au 10 septembre 2018. Toutes les informations seront accessibles à l’adresse suivante : https://www.piramig.fr/ Cette année, […]


Le télépaiement dans les hôpitaux

SOURCE Légifrance Le décret du 1er août relatif  » à l’obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne » fixe une date limite pour la mise en œuvre du dispositif. Dans les établissements publics de santé (EPS) et les groupements de coopération sanitaire érigés en […]


Priorités nationales 2018 des contrôles externes

Publication officielle des priorités 2018 des contrôles T2A avec l’exclusion des ambu en M et Z (moratoire sur l’HdJ médicale) INSTRUCTION DGOS/R1/DSS/1A/2018/174 du 16 juillet 2018 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2018 Date d’application : immédiate NOR : SSAH1820047J Classement thématique : […]


Nouveautés « financement des activités de SSR »

La présente notice, vise à informer les établissements de santé des modalités de financement du champ SSR pour l’année 2018. Elle est composée de quatre annexes :  l’annexe 1 décrit les nouveautés relatives au financement de l’activité de SSR et en précise les modalités de valorisation ; l’annexe 2 précise les modalités […]


Le 16/05/2018 était publiée une circulaire précisant les nouvelles conditions de facturation des transports par les établissements

le Ministère des solidarités et de la santé propose des fiches didactiques bien utiles pour comprendre ce qui se passera le 1er octobre prochain

Par décret n° 2018-354 du 15 mai 2018, les modalités de prise en charge des dépenses de transports de patients hospitalisés ou en permission de sortie par les établissements de santé ont changé. Jusqu’alors limité, le périmètre des dépenses de transports à la charge des établissements de santé évolue à compter du 1er octobre 2018.

Mieux comprendre la portée réglementaire de la réforme

Vous y trouverez des fiches pédagogiques qui devraient vous aider comme celle ci


Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : Propositions de l’Assurance Maladie pour 2019

Publication du Rapport annuel « Charges et Produits » de l’Assurance Maladie intitulé  » Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses et Propositions de l’Assurance Maladie pour 2019″ ( 262 pages quand même ) Trois axes sont proposés  PROPOSITIONS POUR L’ONDAM 2019 ET LE RESPECT DES OBJECTIFS – […]


Campagne de financement SSR 2018

Source ATIH Dans le cadre de la campagne tarifaire 2018 en soins de suite et de réadaptation (SSR), la mise en œuvre des nouvelles modalités de financement nécessite la notification par les ARS aux établissements de santé de certains des paramètres de valorisation. Pour permettre aux établissements de comprendre l’ensemble […]


INSTRUCTION relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des ETS sous OQN

INSTRUCTION N° DGOS/R1/2018/147 du 15 juin 2018 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé financés sous OQN La campagne tarifaire 2018 des établissements de santé financés sous objectif quantifié national (OQN) s’inscrit dans le cadre de la progression de l’ONDAM établissements de […]


Les tarifs affichés par les ETS

L’arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins Publics concernés: les professionnels de santé visés aux livres I. et III. de la quatrième partie du code de la santé publique, ainsi que les autres professionnels de la santé au […]


Référentiel des actes Innovants Hors nomenclatures

L’ATIH nous rappelle que la transmission des données RIHN 2017 se fait avec le M6 2018 dans un Fichsup à nouveau format (pour les MCO surtout) Les données 2018 devront ensuite être envoyées avec M12 2018 au plus tard (sauf nouvelle information…) Note pour le recueil RIHN: Comme l’indique l’instruction […]


Indications de la chimio : report des codes d’indication

Source SOFIME Une action conjointe des fédérations et de la SOFIME auprès de la DGOS permet de reporter la date de mise en œuvre des codes d’indication des chimiothérapie pour le remboursement des molécules de la liste en sus au 1er mars 2019 (en MCO et HAD). Courrier_Calendrier-codage_SoFIMe_VS_20180511_SBM 20180312-note-d-information relative à […]