Dossier du patient


Logiciels ATIH – ce qu’il faut retenir

Source ATIH A partir du 8 octobre 2018 (M9), la diffusion des logiciels ATIH aux établissements est encadrée afin de suivre les recommandations sur la mise à disposition de logiciels contenant des dispositifs cryptographiques. Le téléchargement des logiciels s’effectue par identification et est ainsi limité à certains « rôles Plage ». Pour […]


La non qualité ça ne paie plus !

L’augmentation de la dotation d’incitation financière à l’amélioration de la qualité (Ifaq) est multiplié par 5 en 2019 passant ainsi de 60 à 300 millions d’euros La notification de l’extension de ce dispositif de paiement à la qualité aux établissements de santé psychiatriques à horizon de trois ans est inscrite à l’article 27 de […]


Scansanté Info

Annonce ATIH Madame, Monsieur, Début 2017, une centaine d’acteurs nationaux ont été sensibilisés à l’utilisation de l’outil de restitution des données hospitalières ScanSanté à l’occasion de deux sessions d’information d’une journée organisées par l’ATIH. Au 1er semestre 2018, deux sessions d’information ont été organisées pour les acteurs nationaux et les […]


Modification d’un traitement de données ayant pour finalité une recherche, une étude ou une évaluation dans le domaine de la santé

Source CNIL La Cnil publie LE 20/08/18 sur son site une page concernant la « modification d’un traitement de données ayant pour finalité une recherche, une étude ou une évaluation dans le domaine de la santé« . Si les modifications ont un impact sur le traitement des données à caractère personnel ou […]


Restitutions de l’Enquête Achat et consommation médicaments à l’hôpital 2015 -2016

Source ATIH L’enquête Achat et consommation des médicaments à l’hôpital publiée début août a permis d’obtenir les données de 933 établissements en 2015 et 980 en 2016. L’ATIH se réjouit en conclusion d’une augmentation de la participation en 2018. Elle invite chaque établissement à s’engager dans le prochain recueil qui aura lieu début 2019, afin […]


La HAS veut étendre les compétences des infirmiers et sages-femmes dans la vaccination anti-grippale

Source HAS  La HAS préconise dans un rapport de sa commission technique des vaccinations, mis en ligne le 8 août une meilleure harmonisation des compétences entre professionnels de santé en la matière et propose d’étendre les compétences des infirmiers, sages-femmes et certains pharmaciens dans la vaccination anti-grippale. Rapport complet recommandation_vaccinale__extension_des_competences_des_professionnels_de_sante_en_matiere_de_vaccin_2018-08-08 […]


Comprendre le RGPD

La CNIL nous aide à comprendre ce qu’elle attend de nous Disparition de la plupart des engagements de conformité (déclarations simplifiées) Le règlement général sur la protection des données (RGPD) fait disparaître la plupart des formalités auprès de la CNIL, en contrepartie d’une responsabilisation accrue des acteurs qui traitent des […]


ATIH: Accès aux données pour les ETS, les chercheurs et les institutionnels

Source ATIH  Pour faciliter les accès aux données du PMSI des établissements de santé et des fédérations hospitalières, une méthodologie de référence (MR005) a été homologuée par la CNIL le 7 juin et transmise au JORF pour publication (date prévisionnelle de parution le 13 juillet 2018). Pour les traitements éligibles […]


Guide pratique sur la protection des données personnelles

SOURCE CNOM Le Cnom et la Cnil ont publié le 20 juin un guide pratique à l’attention des médecins sur la protection des données personnelles, qui fait suite à l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai. Le RGPD définit les données personnelles […]


Codage et externalisation ?

Des amendements du Gouvernement permettent notamment de sécuriser le recours aux prestataires externes pour le codage du PMSI … L’amendement porté par le Gouvernement prévoit de garantir la protection des données de santé à caractère personnel contenues dans les dossiers médicaux des patients, au travers d’un cadre juridique. Concrètement, l’accès des […]