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Les LAP sont des DM   Mise à jour récente !

Signalé par le Pr Vialla François du CEERDS sur linkedin Les logiciels d’aide à la prescription (Lap) sont des dispositifs médicaux (DM) : Quelle est la nature juridique des logiciels d’aide à la prescription et, partant, quel doit être leur régime ? La question était âprement débattue  et un recours […]


Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : Propositions de l’Assurance Maladie pour 2019   Mise à jour récente !

Publication du Rapport annuel « Charges et Produits » de l’Assurance Maladie intitulé  » Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses et Propositions de l’Assurance Maladie pour 2019″ ( 262 pages quand même ) Trois axes sont proposés  PROPOSITIONS POUR L’ONDAM 2019 ET LE RESPECT DES OBJECTIFS – […]


Comprendre le RGPD   Mise à jour récente !

La CNIL nous aide à comprendre ce qu’elle attend de nous Disparition de la plupart des engagements de conformité (déclarations simplifiées) Le règlement général sur la protection des données (RGPD) fait disparaître la plupart des formalités auprès de la CNIL, en contrepartie d’une responsabilisation accrue des acteurs qui traitent des […]


ATIH: Accès aux données pour les ETS, les chercheurs et les institutionnels

Source ATIH  Pour faciliter les accès aux données du PMSI des établissements de santé et des fédérations hospitalières, une méthodologie de référence (MR005) a été homologuée par la CNIL le 7 juin et transmise au JORF pour publication (date prévisionnelle de parution le 13 juillet 2018). Pour les traitements éligibles […]


Campagne de financement SSR 2018

Source ATIH Dans le cadre de la campagne tarifaire 2018 en soins de suite et de réadaptation (SSR), la mise en œuvre des nouvelles modalités de financement nécessite la notification par les ARS aux établissements de santé de certains des paramètres de valorisation. Pour permettre aux établissements de comprendre l’ensemble […]


INSTRUCTION relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des ETS sous OQN

INSTRUCTION N° DGOS/R1/2018/147 du 15 juin 2018 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé financés sous OQN La campagne tarifaire 2018 des établissements de santé financés sous objectif quantifié national (OQN) s’inscrit dans le cadre de la progression de l’ONDAM établissements de […]


Guide pratique sur la protection des données personnelles

SOURCE CNOM Le Cnom et la Cnil ont publié le 20 juin un guide pratique à l’attention des médecins sur la protection des données personnelles, qui fait suite à l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai. Le RGPD définit les données personnelles […]


Le scandale du CSARR dans le modèle de groupage actuel

Le Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation est destiné à décrire et coder l’activité des professionnels concernés dans les établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR), dans le cadre des obligations réglementaires du recueil d’informations pour le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) en Soins […]


Les tarifs affichés par les ETS

L’arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins Publics concernés: les professionnels de santé visés aux livres I. et III. de la quatrième partie du code de la santé publique, ainsi que les autres professionnels de la santé au […]


Référentiel des actes Innovants Hors nomenclatures

L’ATIH nous rappelle que la transmission des données RIHN 2017 se fait avec le M6 2018 dans un Fichsup à nouveau format (pour les MCO surtout) Les données 2018 devront ensuite être envoyées avec M12 2018 au plus tard (sauf nouvelle information…) Note pour le recueil RIHN: Comme l’indique l’instruction […]


Indications de la chimio : report des codes d’indication

Source SOFIME Une action conjointe des fédérations et de la SOFIME auprès de la DGOS permet de reporter la date de mise en œuvre des codes d’indication des chimiothérapie pour le remboursement des molécules de la liste en sus au 1er mars 2019 (en MCO et HAD). Courrier_Calendrier-codage_SoFIMe_VS_20180511_SBM 20180312-note-d-information relative à […]