S.S.R.


MIG MCO & SSR version 2018

SOURCE Legifrance Arrêté du 28 juin 2016 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d’intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste des missions d’intérêt général […]


Nouveautés « financement des activités de SSR »

La présente notice, vise à informer les établissements de santé des modalités de financement du champ SSR pour l’année 2018. Elle est composée de quatre annexes :  l’annexe 1 décrit les nouveautés relatives au financement de l’activité de SSR et en précise les modalités de valorisation ; l’annexe 2 précise les modalités […]


Campagne de financement SSR 2018

Source ATIH Dans le cadre de la campagne tarifaire 2018 en soins de suite et de réadaptation (SSR), la mise en œuvre des nouvelles modalités de financement nécessite la notification par les ARS aux établissements de santé de certains des paramètres de valorisation. Pour permettre aux établissements de comprendre l’ensemble […]


INSTRUCTION relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des ETS sous OQN

INSTRUCTION N° DGOS/R1/2018/147 du 15 juin 2018 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé financés sous OQN La campagne tarifaire 2018 des établissements de santé financés sous objectif quantifié national (OQN) s’inscrit dans le cadre de la progression de l’ONDAM établissements de […]


GT Fédérations : campagne SSR 2018

Une réunion sur la campagne SSR 2018 s’est tenue le 13 juin à la DGOS. Les supports circulent … les voici accompagnés des points clés abordés La réunion s’est tenue en deux temps : Augmentation des tarifs Étape 1 : gérer le dispositif des avances pour les séjours non clos […]


Le scandale du CSARR dans le modèle de groupage actuel

Le Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation est destiné à décrire et coder l’activité des professionnels concernés dans les établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR), dans le cadre des obligations réglementaires du recueil d’informations pour le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) en Soins […]


Réserve prudentielle 2018 et évolution des tarifs SSR & Psy

Définition : Lors de la détermination annuelle de l’objectif mentionné au I de l’article L. 162-22-2, une part de son montant peut être affectée, par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, à la constitution d’une dotation mise en réserve, de manière à concourir au […]


Modalités de financement des SSR

Publication le 02/04/2018 du Décret n° 2018-224 du 30 mars 2018 relatif à la prise en compte d’allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de soins de suite et de réadaptation et au calendrier de la réforme du financement de ces établissements Entrée en vigueur: les dispositions du […]


Modalités techniques de versement de la DMA 2017

La notice technique « Campagne tarifaire et budgétaire 2017 Financement des activités de SSR et Régularisation des DMA » publiée le 30 janvier 2018 vise à informer les établissements de santé des modalités de régularisation de la dotation modulée à l’activité (DMA) pour l’année 2017 notice_financement_ssr_2017_ndeg_cim-mf-55-9-2017 Versements de la DMA dans le […]


Notice rectificative SSR

Comme annoncée le 11/01/18 sur ce site , la notice technique ci-dessus référencée n° CIM-MF-848-2-2018 du 22 décembre 2017 est rectifiée par la présente publication. Notice_technique PMSI_n CIM-MF-848-2-2018 rectificative du 15 01 2018 L’objet de la rectification concerne le paragraphe « VIII Clôture des séjours longs » de l’annexe n°3 […]