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Transports sanitaires : rappels   Mise à jour récente !

Le guide de prise en charge des frais de transport des patients diffusé par la circulaire CNAMTS le 27 juin 2013 (circulaire n° DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262 relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transport de patients) est ici : Guide_de_prise_en_charge_des_frais_de_transport_de_patients circulaire_37176_guide_transports_0 Il clarifie les règles de […]


Mesure des couts en SSIAD / SPASAD : appel à candidatures

Source ATIH La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) ont missionné l’ATIH pour la réalisation d’une étude de mesure des coûts portant sur les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les services polyvalents d’aide et de soins à […]


L’hôtel à l’hôpital : c’est parti !

Par arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des établissements de santé autorisés à proposer à titre expérimental un hébergement temporaire non médicalisé de patients, les heureux élus sont autorisés à proposer à titre expérimental un hébergement temporaire non médicalisé de patients, les établissements de santé suivants :   […]


EPRD : Maîtriser la gestion des EHPAD et autres ESSMS

Conscients qu’une gestion efficace ne peut que favoriser la mise en place de projets stables au profit des publics qu’ils accompagnent, les acteurs du secteur social et médico-social doivent s’investir dans l’apprentissage des outils de gestion. À cet effet, le passage à l’EPRD constitue une opportunité dans la mesure où […]


La facturation erronée des hôpitaux vue par la Cour des comptes

Publié le 07/06/17 – 13h56 – HOSPIMEDIA Les contrôles menés par l’Assurance maladie, l’ATIH ou les ARS sur les prestations hospitalières n’ont qu’une portée extrêmement limitée, à en croire la Cour des comptes, d’où un « risque élevé » de fausses facturations. C’est la deuxième année consécutive que cet écueil est soulevé dans le […]


Arrêté du 2 mai 2017 « frontière »

Suite à la publication au JO de l’ Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une […]


MIG Consultations de primo-prescription de chimiothérapie orale

réunion DGOS PPCO PROPOSITIONS 2017 Reconduction du recueil FICHSUP et de l’enquête flash en 2017 à l’identique ; Le principe de transmission des données d’activité mensuelle par l’ES est maintenu … o permet de mesurer les tendances de l’activité CPPO ; o Contribue à la traçabilité par l’ES de son […]


Pour les amateurs de factures …

PM: Outre les discussions encore en cours sur l’HDJ ( sic …) la FPI et le SE5 et l’AP2 semblent par contre encore maintenus. Si votre établissement a choisi de mettre en œuvre ces prestations à compter du 1er mars 2017 comme cela était acté par l’arrêté prestation du 27 […]


ASSOCIATION D’ACTES D’ÉCHOGRAPHIE : RÈGLE DE FACTURATION

Pour les actes d’échographie, lorsque l’examen porte sur plusieurs régions anatomiques, un seul acte doit être facturé, correspondant au mieux à la description de l’activité réalisée à titre externe. Cette règle s’applique, exceptés dans les cas d’examen d’organes intra-abdominaux et/ou pelviens et d’un ou plusieurs des organes suivants : sein, […]


Circulaire frontière : épisode 2017…

Paris, le vendredi 21 avril 2017 – Un arrêté publié le 1er mars 2017 inaugurait la mise en place de prestations intermédiaires entre les consultations externes et l’hôpital de jour. Le texte, qui déjà suscitait l’inquiétude de la Fédération hospitalière de France (FHF) a été complété par la publication sur […]


Qu’est ce que le rescrit ?

Mise en place d’un mécanisme de rescrit dès 2017 complémentaire à l’instruction en raison de l’’évolution permanente des pratiques médicales et de l’impossibilité de dresser une liste exhaustive des situations relevant d’une HDJ : dispositif permettant à tout ES d’obtenir une prise de position formelle de l’assurance maladie et de […]