Au JO du jour le décret qui lance le paiement au forfait annuel des pathologies chroniques (MRC et Diabète), en attendant les arrêtés et instruction pour la suite. Le présent décret permet la valorisation de forfaits relatifs à la prise en charge de certaines pathologies chroniques. Il établit les éléments […]
Publication le 21 juin au Journal officiel de l’Arrêté du 18 juin 2019 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les […]
Valorisation de l’activité réalisée dans le cadre de la pratique de la réhabilitation améliorée après chirurgie (RAAC) POUR EN SAVOIR PLUS sur la RAAC consultez le site de la HAS ici ; a minima vous trouverez ci joint le rapport ( 73 pages) RAAC de la HAS : rapport_orientation_raac La […]
Source ATIH Les documents ci-joints présentent les regroupements dans la version 2019 des GHM: fichier donnant les regroupements par racine de GHM (regroupement_racinesghm_v2019). Ce fichier contient également un dénombrement des racines par DA, GP, GA et selon la hiérarchie DA/GP/GA; fichier donnant les regroupements par GHM (regroupement_ghm_v2019). Il n’y a […]
Forum CNIM Paolo Bercelli – DIM Centre Hospitalier de Bretagne Sud, Lorient Merci donc à Paolo pour cette contribution bien utile pour les amateurs de « comorbidités sévères » en MCO CMA_2019 Il est vrai que les mêmes CMA ne sont plus si sévères en SSR … ?
Arrêté du 22 février 2019 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile Article 1 : L’arrêté du 19 […]
Publication de arrêtés PMSI SSR qui mettent à jour les références des annexes Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la […]
SOURCE ATIH La fameuse notice technique n° 2-790-2019 du 24 décembre 2018 ( notice_technique_complète_nouveautes_pmsi_2019 ) a été publié le soir de Noel Les nouveautés concernant le champ d’activité psychiatrie étant applicable au 1er janvier 2019, une première notice relative à ce champ, accompagnée des nouveautés de type « nomenclature », a été publiée le 23 […]
Source JO Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics EQWILATE : inscription Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics. L’indication thérapeutique ouvrant droit à la […]
Source ATIH et DGOS Au 1er mars 2018, un recueil des indications des médicaments inscrits sur la liste en sus a été mis en place pour les établissements MCO et HAD. La présente notice vise à informer les établissements de santé des modalités de valorisation des fichiers FICHCOMP « médicament […]
Source ATIH L’ATIH propose à tous les établissements MCO volontaires qu’ils soient dans l’ENC MCO ou pas d’intégrer une étude sur la charge en soins via les SIIPS pour affiner l’affectation des charges d’unités cliniques. Afin d’évaluer l’impact d’une application de la méthode SIIPS sur la valorisation de l’ENC MCO, […]
SOURCE Legifrance Arrêté du 28 juin 2016 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d’intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste des missions d’intérêt général […]
Publication officielle des priorités 2018 des contrôles T2A avec l’exclusion des ambu en M et Z (moratoire sur l’HdJ médicale) INSTRUCTION DGOS/R1/DSS/1A/2018/174 du 16 juillet 2018 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2018 Date d’application : immédiate NOR : SSAH1820047J Classement thématique : […]
Source ATIH Le seul guide MCO opposable est enfin sorti … applicable au 1er mars 2018 GUIDE MCO 2018 en PDF
L’ATIH nous rappelle que la transmission des données RIHN 2017 se fait avec le M6 2018 dans un Fichsup à nouveau format (pour les MCO surtout) Les données 2018 devront ensuite être envoyées avec M12 2018 au plus tard (sauf nouvelle information…) Note pour le recueil RIHN: Comme l’indique l’instruction […]