Publication de arrêtés PMSI SSR qui mettent à jour les références des annexes Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la […]
SOURCE ATIH La fameuse notice technique n° 2-790-2019 du 24 décembre 2018 ( notice_technique_complète_nouveautes_pmsi_2019 ) a été publié le soir de Noel Les nouveautés concernant le champ d’activité psychiatrie étant applicable au 1er janvier 2019, une première notice relative à ce champ, accompagnée des nouveautés de type « nomenclature », a été publiée le 23 […]
Source JO Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics EQWILATE : inscription Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics. L’indication thérapeutique ouvrant droit à la […]
Source ATIH et DGOS Au 1er mars 2018, un recueil des indications des médicaments inscrits sur la liste en sus a été mis en place pour les établissements MCO et HAD. La présente notice vise à informer les établissements de santé des modalités de valorisation des fichiers FICHCOMP « médicament […]
Source ATIH L’ATIH propose à tous les établissements MCO volontaires qu’ils soient dans l’ENC MCO ou pas d’intégrer une étude sur la charge en soins via les SIIPS pour affiner l’affectation des charges d’unités cliniques. Afin d’évaluer l’impact d’une application de la méthode SIIPS sur la valorisation de l’ENC MCO, […]
SOURCE Legifrance Arrêté du 28 juin 2016 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d’intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste des missions d’intérêt général […]
Publication officielle des priorités 2018 des contrôles T2A avec l’exclusion des ambu en M et Z (moratoire sur l’HdJ médicale) INSTRUCTION DGOS/R1/DSS/1A/2018/174 du 16 juillet 2018 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2018 Date d’application : immédiate NOR : SSAH1820047J Classement thématique : […]
Source ATIH Le seul guide MCO opposable est enfin sorti … applicable au 1er mars 2018 GUIDE MCO 2018 en PDF
L’ATIH nous rappelle que la transmission des données RIHN 2017 se fait avec le M6 2018 dans un Fichsup à nouveau format (pour les MCO surtout) Les données 2018 devront ensuite être envoyées avec M12 2018 au plus tard (sauf nouvelle information…) Note pour le recueil RIHN: Comme l’indique l’instruction […]
Source CNAM 29/11/2017 L’article 56 de la LFSS pour 2018 modifie l’article 33 de la loi du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et indique que « Lorsqu’un patient relevant d’un système de sécurité sociale coordonné avec le régime français, bénéficie d’un ou plusieurs spécialités […]
Source SOFIME Une action conjointe des fédérations et de la SOFIME auprès de la DGOS permet de reporter la date de mise en œuvre des codes d’indication des chimiothérapie pour le remboursement des molécules de la liste en sus au 1er mars 2019 (en MCO et HAD). Courrier_Calendrier-codage_SoFIMe_VS_20180511_SBM 20180312-note-d-information relative à […]
Source ATIH : pas encore en ligne ce jour Annoncé et polémiqué en novembre 2017 ( voir notre article) , la nouvelle édition 2018 est une mise à jour du guide contrôle externe T2A MCO publié en septembre 2012. Au-delà des actualisations réglementaires, ce guide rappelle les principes fondamentaux du […]
Pour mémoire, nous avons eu via l’ARS et l’OMEDIT Grand Est un délai supplémentaire pour renseigner cette enquête menée par l’ ATIH y compris en SSR ! https://enquete-medicaments.atih.sante.fr/ https://www.atih.sante.fr/enquete-2018-achat-et-consommation-medicaments-l-hopital 2018_61t0 Les établissements de santé doivent transmettre les quantités achetées, délivrées et rétrocédées ainsi que les prix d’achat de chaque médicament. L’exploitation de […]
L’ATIH reconduit chaque année l’analyse de l’activité hospitalière régionale en application de la loi modifiant la loi HPST (Article 27 de la Loi n° 2011-940 du 10 août 2011). Dans la continuité du panorama national, elle caractérise l’activité hospitalière selon différents angles (types d’établissements réalisant l’activité, âge de la patientèle […]
Nous vous l’annoncions en juillet dernier ( cf article ) l’ANAP et l’ATIH ont confirmé le 15 janvier le lancement d’ »Orfee », outil de mesure et de comparaison des activités des établissements de santé sur un territoire. L’outil de représentation des flux entre établissements (Orfee), vise à « mesurer, comparer et analyser […]
