Paru vendredi 05 mai 2017 … tout pour nous occuper l’année à venir en SSR L’arrêté « Prestation » SSR 2017 pour la première application partielle de la DMA Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités […]
Suite à la publication au JO de l’ Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une […]
réunion DGOS PPCO PROPOSITIONS 2017 Reconduction du recueil FICHSUP et de l’enquête flash en 2017 à l’identique ; Le principe de transmission des données d’activité mensuelle par l’ES est maintenu … o permet de mesurer les tendances de l’activité CPPO ; o Contribue à la traçabilité par l’ES de son […]
PM: Outre les discussions encore en cours sur l’HDJ ( sic …) la FPI et le SE5 et l’AP2 semblent par contre encore maintenus. Si votre établissement a choisi de mettre en œuvre ces prestations à compter du 1er mars 2017 comme cela était acté par l’arrêté prestation du 27 […]
Pour les actes d’échographie, lorsque l’examen porte sur plusieurs régions anatomiques, un seul acte doit être facturé, correspondant au mieux à la description de l’activité réalisée à titre externe. Cette règle s’applique, exceptés dans les cas d’examen d’organes intra-abdominaux et/ou pelviens et d’un ou plusieurs des organes suivants : sein, […]
Info dernières minutes Depuis 16h environ ce jour sont disponibles les outils SSR dans l’espace de téléchargement de l’ATIH Une seconde page d’information est retrouvée sur le site de l’ATIH sur le sujet ici Je pensais que la chasse aux œufs était terminée …que nenni , il sont joueurs à […]
Communiqué de la FHF Le retrait de la circulaire frontière paru le 1er mars est confirmé 1- D’un point de vue politique : Le cabinet de la Ministre a communiqué vendredi dernier auprès de l’AFP pour leur indiquer que la réforme des HDJ était suspendue dans l’attente de […]
La DGOS vient d’annoncer aux fédérations que « concernant l’arrêté dit « prestations SSR », qui doit être prochainement publié en application de l’article R. 162-34-1 du code de la sécurité sociale, il a été arbitré de ne pas intégrer de critères frontière entre la facturation d’un acte et consultation externe et la […]
Paris, le vendredi 21 avril 2017 – Un arrêté publié le 1er mars 2017 inaugurait la mise en place de prestations intermédiaires entre les consultations externes et l’hôpital de jour. Le texte, qui déjà suscitait l’inquiétude de la Fédération hospitalière de France (FHF) a été complété par la publication sur […]
Mise en place d’un mécanisme de rescrit dès 2017 complémentaire à l’instruction en raison de l’’évolution permanente des pratiques médicales et de l’impossibilité de dresser une liste exhaustive des situations relevant d’une HDJ : dispositif permettant à tout ES d’obtenir une prise de position formelle de l’assurance maladie et de […]
En marge des discussions sur l’instruction « frontière » 2017, et de la création du forfait prestation intermédiaire , la théorie de l’efficience des soins développée au Ministère L’efficience des soins est l’obtention de résultats (efficacité) au meilleur coût possible Elle se mesure à partir d’un rapport entre les résultats obtenus et […]
Merci Pierre Une annonce de la DGOS sur le report en mai de la mise en œuvre pratique de la DMA SSR (qui commence bien au 1er mars avec régularisation en juin pour la période mars-juin) On comprend que les tarifs 2017 arrivent dans « quelques temps », Si je résume » […]
Merci à Danièle LEIBOVICI pour ce travail dominical de Pâques qui saura en contenter plus d’un Fichier XLSX comparaison_cim_2017_cim_2016