SOURCE Legifrance Arrêté du 28 juin 2016 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d’intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste des missions d’intérêt général […]
Publication officielle des priorités 2018 des contrôles T2A avec l’exclusion des ambu en M et Z (moratoire sur l’HdJ médicale) INSTRUCTION DGOS/R1/DSS/1A/2018/174 du 16 juillet 2018 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2018 Date d’application : immédiate NOR : SSAH1820047J Classement thématique : […]
La présente notice, vise à informer les établissements de santé des modalités de financement du champ SSR pour l’année 2018. Elle est composée de quatre annexes : l’annexe 1 décrit les nouveautés relatives au financement de l’activité de SSR et en précise les modalités de valorisation ; l’annexe 2 précise les modalités […]
Source ATIH Le seul guide MCO opposable est enfin sorti … applicable au 1er mars 2018 GUIDE MCO 2018 en PDF
L’ADESM et la Conférence Nationale des Présidents de CME des Centres Hospitaliers Spécialisés organisent chaque année des journées dédiées à l’information médicale et au contrôle de gestion en psychiatrie. En 2018, le journées auront lieu les 27 et 28 septembre à l’EPSM de Caen Le pré programme est désormais disponible […]
Source ATIH Dans le cadre de la campagne tarifaire 2018 en soins de suite et de réadaptation (SSR), la mise en œuvre des nouvelles modalités de financement nécessite la notification par les ARS aux établissements de santé de certains des paramètres de valorisation. Pour permettre aux établissements de comprendre l’ensemble […]
Si l’avenir du finacement des SSR vous passionne… euh vous intéresse…. euh en fait vous êtes concernés , je vous invite à lire ces supports présentés par nos tutelles lors des Journées du Grand Sud 2018 Présentation de l’ATIH par S Baron et F Elegbede : La réforme du financement SSR […]
INSTRUCTION N° DGOS/R1/2018/147 du 15 juin 2018 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé financés sous OQN La campagne tarifaire 2018 des établissements de santé financés sous objectif quantifié national (OQN) s’inscrit dans le cadre de la progression de l’ONDAM établissements de […]
Une réunion sur la campagne SSR 2018 s’est tenue le 13 juin à la DGOS. Les supports circulent … les voici accompagnés des points clés abordés La réunion s’est tenue en deux temps : Augmentation des tarifs Étape 1 : gérer le dispositif des avances pour les séjours non clos […]
Le Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation est destiné à décrire et coder l’activité des professionnels concernés dans les établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR), dans le cadre des obligations réglementaires du recueil d’informations pour le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) en Soins […]
L’ATIH nous rappelle que la transmission des données RIHN 2017 se fait avec le M6 2018 dans un Fichsup à nouveau format (pour les MCO surtout) Les données 2018 devront ensuite être envoyées avec M12 2018 au plus tard (sauf nouvelle information…) Note pour le recueil RIHN: Comme l’indique l’instruction […]
Source CNAM 29/11/2017 L’article 56 de la LFSS pour 2018 modifie l’article 33 de la loi du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et indique que « Lorsqu’un patient relevant d’un système de sécurité sociale coordonné avec le régime français, bénéficie d’un ou plusieurs spécialités […]
Source SOFIME Une action conjointe des fédérations et de la SOFIME auprès de la DGOS permet de reporter la date de mise en œuvre des codes d’indication des chimiothérapie pour le remboursement des molécules de la liste en sus au 1er mars 2019 (en MCO et HAD). Courrier_Calendrier-codage_SoFIMe_VS_20180511_SBM 20180312-note-d-information relative à […]
Définition : Lors de la détermination annuelle de l’objectif mentionné au I de l’article L. 162-22-2, une part de son montant peut être affectée, par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, à la constitution d’une dotation mise en réserve, de manière à concourir au […]
