D.I.M.


La facturation erronée des hôpitaux vue par la Cour des comptes

Publié le 07/06/17 – 13h56 – HOSPIMEDIA Les contrôles menés par l’Assurance maladie, l’ATIH ou les ARS sur les prestations hospitalières n’ont qu’une portée extrêmement limitée, à en croire la Cour des comptes, d’où un « risque élevé » de fausses facturations. C’est la deuxième année consécutive que cet écueil est soulevé dans le […]


Journée nationale SSR et territoires   Mise à jour récente !

– Quelle place de l’ambulatoire ? – Quelles perspectives d’évolution ? Le 6 juillet 2017, à l’UIC-P, 16 rue Jean Rey, Paris Le SSR est une spécificité française qui regroupe 1700 établissements, aux tailles et organisations formidablement diversifiées, répondant à un véritable foisonnement de besoins et de situations A la […]


MIG Consultations de primo-prescription de chimiothérapie orale

réunion DGOS PPCO PROPOSITIONS 2017 Reconduction du recueil FICHSUP et de l’enquête flash en 2017 à l’identique ; Le principe de transmission des données d’activité mensuelle par l’ES est maintenu … o permet de mesurer les tendances de l’activité CPPO ; o Contribue à la traçabilité par l’ES de son […]


Pour les amateurs de factures …

PM: Outre les discussions encore en cours sur l’HDJ ( sic …) la FPI et le SE5 et l’AP2 semblent par contre encore maintenus. Si votre établissement a choisi de mettre en œuvre ces prestations à compter du 1er mars 2017 comme cela était acté par l’arrêté prestation du 27 […]


ASSOCIATION D’ACTES D’ÉCHOGRAPHIE : RÈGLE DE FACTURATION

Pour les actes d’échographie, lorsque l’examen porte sur plusieurs régions anatomiques, un seul acte doit être facturé, correspondant au mieux à la description de l’activité réalisée à titre externe. Cette règle s’applique, exceptés dans les cas d’examen d’organes intra-abdominaux et/ou pelviens et d’un ou plusieurs des organes suivants : sein, […]


Circulaire frontière en SSR …en 2018

La DGOS vient d’annoncer aux fédérations  que « concernant  l’arrêté dit « prestations SSR », qui doit être prochainement publié en application de l’article R. 162-34-1 du code de la sécurité sociale, il a été arbitré de ne pas intégrer de critères frontière entre la facturation d’un acte et consultation externe et la […]


Qu’est ce que le rescrit ?

Mise en place d’un mécanisme de rescrit dès 2017 complémentaire à l’instruction en raison de l’’évolution permanente des pratiques médicales et de l’impossibilité de dresser une liste exhaustive des situations relevant d’une HDJ : dispositif permettant à tout ES d’obtenir une prise de position formelle de l’assurance maladie et de […]