L’ATIH nous rappelle que la transmission des données RIHN 2017 se fait avec le M6 2018 dans un Fichsup à nouveau format (pour les MCO surtout) Les données 2018 devront ensuite être envoyées avec M12 2018 au plus tard (sauf nouvelle information…) Note pour le recueil RIHN: Comme l’indique l’instruction […]
Source CNAM 29/11/2017 L’article 56 de la LFSS pour 2018 modifie l’article 33 de la loi du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et indique que « Lorsqu’un patient relevant d’un système de sécurité sociale coordonné avec le régime français, bénéficie d’un ou plusieurs spécialités […]
Source SOFIME Une action conjointe des fédérations et de la SOFIME auprès de la DGOS permet de reporter la date de mise en œuvre des codes d’indication des chimiothérapie pour le remboursement des molécules de la liste en sus au 1er mars 2019 (en MCO et HAD). Courrier_Calendrier-codage_SoFIMe_VS_20180511_SBM 20180312-note-d-information relative à […]
Définition : Lors de la détermination annuelle de l’objectif mentionné au I de l’article L. 162-22-2, une part de son montant peut être affectée, par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, à la constitution d’une dotation mise en réserve, de manière à concourir au […]
Le 09/11/2017 , l’ATIH nous informait de l’arrivée d’un nouveau fichcomp pour les dialyse péritonéale Le 28/11/2017 l’ATIH publiait le format des RSF ACE pour 2018 et là disparition du fichcomp DIP ( recueil annulé ) L’Arrêté du 17 avril 2018 relatif à la classification et à la prise en […]
Source ATIH : pas encore en ligne ce jour Annoncé et polémiqué en novembre 2017 ( voir notre article) , la nouvelle édition 2018 est une mise à jour du guide contrôle externe T2A MCO publié en septembre 2012. Au-delà des actualisations réglementaires, ce guide rappelle les principes fondamentaux du […]
Au JO, publication de l’arrêté tarifaire DMA SSR 2018 et de l’arrêté du prudentiel(0,7%), de la part tarif DMA (10%) et du socle (0% DMA PMSI 100% historique) Arrêté du 20 avril 2018 fixant pour l’année 2018 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-23-5 du code […]
Source : forum PMSI_SSR Ce diaporama diffusée à la suite du copil SSR du 14/02/2018 fait un point sur la démarche en cours pour faire évoluer le PMSI SSR et les modalités de mise en ouevre du financement en SSR Le retour d’expérience permet d’identifier et de mettre en oeuvre […]
Pour mémoire, nous avons eu via l’ARS et l’OMEDIT Grand Est un délai supplémentaire pour renseigner cette enquête menée par l’ ATIH y compris en SSR ! https://enquete-medicaments.atih.sante.fr/ https://www.atih.sante.fr/enquete-2018-achat-et-consommation-medicaments-l-hopital 2018_61t0 Les établissements de santé doivent transmettre les quantités achetées, délivrées et rétrocédées ainsi que les prix d’achat de chaque médicament. L’exploitation de […]
Publication de l’arrêté du 17 avril 2018 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité […]
Publication le 02/04/2018 du Décret n° 2018-224 du 30 mars 2018 relatif à la prise en compte d’allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de soins de suite et de réadaptation et au calendrier de la réforme du financement de ces établissements Entrée en vigueur: les dispositions du […]
L’ATIH reconduit chaque année l’analyse de l’activité hospitalière régionale en application de la loi modifiant la loi HPST (Article 27 de la Loi n° 2011-940 du 10 août 2011). Dans la continuité du panorama national, elle caractérise l’activité hospitalière selon différents angles (types d’établissements réalisant l’activité, âge de la patientèle […]
La notice technique « Campagne tarifaire et budgétaire 2017 Financement des activités de SSR et Régularisation des DMA » publiée le 30 janvier 2018 vise à informer les établissements de santé des modalités de régularisation de la dotation modulée à l’activité (DMA) pour l’année 2017 notice_financement_ssr_2017_ndeg_cim-mf-55-9-2017 Versements de la DMA dans le […]
Nous vous l’annoncions en juillet dernier ( cf article ) l’ANAP et l’ATIH ont confirmé le 15 janvier le lancement d’ »Orfee », outil de mesure et de comparaison des activités des établissements de santé sur un territoire. L’outil de représentation des flux entre établissements (Orfee), vise à « mesurer, comparer et analyser […]
Le programme SIMPHONIE poursuit un double-objectif : La simplification et la digitalisation des parcours patients à l’hôpital pour répondre aux besoins des patients, de leurs accompagnants, et des professionnels de santé Le pilotage de la facturation, la sécurisation des recettes et de leur recouvrement La stratégie et le programme sont orchestrés […]
