D.I.M.


Référentiel des actes Innovants Hors nomenclatures

L’ATIH nous rappelle que la transmission des données RIHN 2017 se fait avec le M6 2018 dans un Fichsup à nouveau format (pour les MCO surtout) Les données 2018 devront ensuite être envoyées avec M12 2018 au plus tard (sauf nouvelle information…) Note pour le recueil RIHN: Comme l’indique l’instruction […]


Facturation des médicaments et produits en sus d’un séjour pour les patients migrants

Source CNAM 29/11/2017 L’article 56 de la LFSS pour 2018 modifie l’article 33 de la loi du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et indique que « Lorsqu’un patient relevant d’un système de sécurité sociale coordonné avec le régime français, bénéficie d’un ou plusieurs spécialités […]


Indications de la chimio : report des codes d’indication

Source SOFIME Une action conjointe des fédérations et de la SOFIME auprès de la DGOS permet de reporter la date de mise en œuvre des codes d’indication des chimiothérapie pour le remboursement des molécules de la liste en sus au 1er mars 2019 (en MCO et HAD). Courrier_Calendrier-codage_SoFIMe_VS_20180511_SBM 20180312-note-d-information relative à […]


Réserve prudentielle 2018 et évolution des tarifs SSR & Psy

Définition : Lors de la détermination annuelle de l’objectif mentionné au I de l’article L. 162-22-2, une part de son montant peut être affectée, par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, à la constitution d’une dotation mise en réserve, de manière à concourir au […]


Contrôle T2A MCO Guide du contrôle externe 2018

Source ATIH : pas encore en ligne ce jour Annoncé et polémiqué en novembre 2017 ( voir notre article) , la nouvelle édition 2018 est une mise à jour du guide contrôle externe T2A MCO publié en septembre 2012. Au-delà des actualisations réglementaires, ce guide rappelle les principes fondamentaux du […]


Enquête médicaments : report au 31 MAI 2018

Pour mémoire, nous avons eu via l’ARS et l’OMEDIT Grand Est un délai supplémentaire pour renseigner cette enquête menée par l’ ATIH y compris en SSR ! https://enquete-medicaments.atih.sante.fr/ https://www.atih.sante.fr/enquete-2018-achat-et-consommation-medicaments-l-hopital 2018_61t0 Les établissements de santé doivent transmettre les quantités achetées, délivrées et rétrocédées ainsi que les prix d’achat de chaque médicament. L’exploitation de […]


Modalités de financement des SSR

Publication le 02/04/2018 du Décret n° 2018-224 du 30 mars 2018 relatif à la prise en compte d’allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de soins de suite et de réadaptation et au calendrier de la réforme du financement de ces établissements Entrée en vigueur: les dispositions du […]


Analyse comparative de l’activité hospitalière entre les régions 2016

L’ATIH reconduit chaque année l’analyse de l’activité hospitalière régionale en application de la loi modifiant la loi HPST (Article 27 de la Loi n° 2011-940 du 10 août 2011). Dans la continuité du panorama national, elle caractérise l’activité hospitalière selon différents angles (types d’établissements réalisant l’activité, âge de la patientèle […]


Modalités techniques de versement de la DMA 2017

La notice technique « Campagne tarifaire et budgétaire 2017 Financement des activités de SSR et Régularisation des DMA » publiée le 30 janvier 2018 vise à informer les établissements de santé des modalités de régularisation de la dotation modulée à l’activité (DMA) pour l’année 2017 notice_financement_ssr_2017_ndeg_cim-mf-55-9-2017 Versements de la DMA dans le […]


Flux entre établissements (ORFEE)

Nous vous l’annoncions en juillet dernier ( cf article ) l’ANAP et l’ATIH ont confirmé le 15 janvier le lancement d’ »Orfee », outil de mesure et de comparaison des activités des établissements de santé sur un territoire. L’outil de représentation des flux entre établissements (Orfee), vise à « mesurer, comparer et analyser […]


SIMPHONIE ROC : Réunion Éditeurs

Le programme SIMPHONIE poursuit un double-objectif :  La simplification et la digitalisation des parcours patients à l’hôpital pour répondre aux besoins des patients, de leurs accompagnants, et des professionnels de santé  Le pilotage de la facturation, la sécurisation des recettes et de leur recouvrement La stratégie et le programme sont orchestrés […]