Ce sujet est un classique du genre , et comme je vais devoir y faire face , je commence à « alimenter » ici mon « cloud blog » ouvert à tous
« le dossier médical constitué dans l’établissement de santé doit être conservé pendant vingt ans à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation externe du patient dans l’établissement »
« les conditions d’accès aux informations de santé mentionnées à l’article L. 1111-7 ainsi que leur durée de conservation et les modalités de cette conservation sont mentionnées dans le livret d’accueil prévu à l’article L. 1112-2. Ces informations sont également fournies au patient reçu en consultation externe ou accueilli au service des urgences. »
Pour 2 rapports de 2008 et de 2018 produit par le site ascodocpsy
et les fiches produites en collaboration avec l’anap
L’article 2 du décret du 4 janvier 2006, qui modifie l’article R. 1112-7 du code de la santé publique pour y introduire des dispositions relatives aux conditions de conservation et d’élimination des dossiers médicaux, s’applique aux données électroniques comme aux dossiers « papier »
- L’archivage du dossier patient – Enjeux et principes de mise en oeuvre – © ANAP 2013
- Politique d’Archivage – Guide méthodologique anap – Juin 2013
- Déclaration des Pratiques d’Archivage – Guide méthodologique – Juin 2013
- Fiches de synthèse – réglementation de l’archivage du Dossier Patient – 2013
- Politique d’Archivage type – 2013
- … à suivre
Je tache de déposer ici tous les documents utiles que vous voudrez bien de transmettre sur le sujet de l’archivage hospitalier médical et administratif, et les responsabilités engagées , en particulier pour le DIM , l’externalisation, la destruction, les modalités d’archivages…
Alors à vot’ bon coeur m’sieur dame… Et à partager ici même