RETENIR : Recueil du N° de sécurité sociale lors des prises en charge ambulatoires dès le 1er janvier 2020
L’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique est modifié comme suit :
I. – L’article 1er est modifié comme suit :
A. – Au I, après les mots : « pour toutes consultations ou soins externes », sont insérés les mots : « et des fichiers complémentaires » ;
B. – Au IV, après les mots : « (R3A) », est inséré le mot : « chaînables » ;
C. – Au V, les mots : « dans un fichier dénommé “FICHCOMP” » sont remplacés par les mots : « dans un fichier de type “FICHCOMP” ».
- – L’article 5 est modifié comme suit :
A. – Au I, après les mots : « propriété de l’Etat. Les RPSA », sont insérés les mots : « et les R3A » ;
B. – Au I, après les mots : « chaînage des séjours », sont insérés les mots : « et des actes et soins externes »
C. – Les cinquième, sixième, septième et huitième alinéas sont supprimés.
III. – L’article 7 est modifié comme suit :
A. – Au deuxième alinéa, la référence : « 2019-4 bis » est remplacée par la référence : « 2020-4 bis » ;
B. – Au troisième alinéa, la référence : « 2019-9 bis » est remplacée par la référence : « 2020-9 bis ».
Article 2
L’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d’informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique, est modifié comme suit :
I. – A l’article 5, les cinquième, sixième, septième, huitième, neuvième, dixième et onzième alinéas sont supprimés.
II. – L’article 7 est modifié comme suit :
A. – Au deuxième alinéa, la référence : « 2019-1 bis » est remplacée par la référence : « 2020-1 bis » ;
B. – Au troisième alinéa, la référence : « 2019-2 bis » est remplacée par la référence : « 2020-2 bis » ;
C. – Au quatrième alinéa, la référence : « 2019-3 bis » est remplacée par la référence : « 2020-3 bis » ;
D. – Au cinquième alinéa, la référence : « 2019-8 bis » est remplacée par la référence : « 2020-8 bis » ;
E. – Au sixième alinéa, la référence : « 2019-9 bis » est remplacée par la référence : « 2020-9 bis ».
Article 3 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020, à l’exception de l’article 2 qui entre en vigueur au 1er mars 2020.