Archives du jour : 14/08/2019


Liste des Hôpitaux de Proximité 2019

Arrêté du 27 mai 2019 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l’article R. 6111-25 du code de la santé publique Pour mémoire Article R6111-25 Créé par Décret n°2016-658 du 20 mai 2016 – art. 1 Le directeur général de l’agence régionale de santé établit une proposition de liste des […]


Arrêté ACE 2019

Arrêté du 28 juin 2019 relatif aux majorations applicables aux tarifs des actes et consultations externes des établissements de santé publics et des établissements de santé privés arrete juin2019 MAjorations ACE applicables Extrait : Les majorations de tarifs, prévues par la convention signée le 25 août 2016 et par l’avenant […]