Critères de prise en charge des compléments alimentaires Vs 2019


Arrêté du 7 mai 2019 portant modification de la procédure d’inscription et des conditions de prise en charge des produits pour complémentation nutritionnelle orale destinés aux adultes inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

La prise en charge des produits pour complémentation nutritionnelle orale (CNO) destinés aux adultes est assurée chez des malades dont la fonction intestinale est normale et qui sont dénutris selon les critères de dénutrition suivants :

Pour les adultes de moins de 70 ans :
– perte de poids ≥ 5 % en 1 mois ou ≥ 10 % en 6 mois ;
– ou indice de masse corporelle (IMC) ≤ 18,5 (hors maigreur constitutionnelle).

Pour les adultes de plus de 70 ans :
– perte de poids ≥ 5 % en 1 mois ou ≥ 10 % en 6 mois ;
– ou IMC ≤ 21 ;
– ou mini nutritional assessment (MNA) ≤ 17 (/30) ;
– ou albuminémie < 35 g/l.

A rapprocher des critères du Guide Méthodologique pour le codage de la Dénutrition

1) Le diagnostic de dénutrition repose sur la présence d’au moins un des critères suivants.

Chez les patients âgés de moins de 70 ans :

  • perte de poids égale ou supérieure à 10 % par rapport à une valeur antérieure à l’hospitalisation actuelle, mentionnée dans un dossier médical précédent ;
  • perte de poids égale ou supérieure à 5% en 1 mois par rapport à une valeur antérieure à l’hospitalisation actuelle, mentionnée dans un dossier médical précédent ;
  • indice de masse corporelle (IMC) inférieur ou égal à 17 kg/m² ;
  • si le dosage est réalisé et en l’absence de syndrome inflammatoire :
    • albuminémie inférieure à 30 g/l ;
    • préalbuminémie (transthyrétinémie) inférieure à 110 mg/l.

Chez les patients âgés de 70 ans et plus :

  • perte de poids égale ou supérieure à 5 % en 1 mois, ou égale ou supérieure à 10 % en 6 mois ;
  • IMC inférieur à 21 kg/m2 ;
  • albuminémie inférieure à 35 g/l61.
Seuls les aliments diététiques à des fins médicales spéciales conformes à l’arrêté du 20 septembre 2000 modifié relatif aux ADDFMS modifié peuvent être pris en charge.
Pour tous les produits, l’étiquetage doit être conforme à la réglementation en vigueur.
La prise en charge des produits pour complémentation nutritionnelle orale (CNO) destinés aux adultes est assurée chez des malades dont la fonction intestinale est normale et qui sont dénutris selon les critères de dénutrition suivants :
Pour les adultes de moins de 70 ans :
– perte de poids ≥ 5 % en 1 mois ou ≥ 10 % en 6 mois ;
– ou indice de masse corporelle (IMC) ≤ 18,5 (hors maigreur constitutionnelle).
Pour les adultes de plus de 70 ans :
– perte de poids ≥ 5 % en 1 mois ou ≥ 10 % en 6 mois ;
– ou IMC ≤ 21 ;
– ou mini nutritional assessment (MNA) ≤ 17 (/30) ;
– ou albuminémie < 35 g/l.

Les compléments nutritionnels oraux sont prescrits en complément de l’alimentation et de façon transitoire, sauf exceptions.
Pour les personnes âgées, sauf exceptions, l’objectif est d’atteindre un apport alimentaire supplémentaire de 400 kcal par jour et/ou de 30 g de protéines par jour.
La composition protéique des produits pris en charge dans le cadre de la complémentation orale destinée aux adultes doit être la plus proche possible de la protéine de référence définie par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). L’ajout de peptides et/ou d’acides aminés n’est toléré que dans le but d’améliorer la valeur nutritionnelle et/ou les qualités organoleptiques du produit et uniquement dans les proportions nécessaires à l’obtention de ces effets.
Aucune recommandation n’est émise sur la composition de l’apport lipidique dans la mesure où la notion de complémentation nutritionnelle implique le maintien d’un certain niveau d’alimentation orale spontanée. Il n’est donc pas indispensable que les valeurs en TCL, TCM, en acides gras polyinsaturés / mono-insaturés / saturés et en oméga 3 et 6 soient proches des apports nutritionnels conseillés (ANC) des sujets sains.
Cependant, en cas d’alimentation exclusive par une complémentation nutritionnelle orale (situations rares chez l’adulte), les produits prescrits devront répondre aux exigences nutritionnelles qualitatives et quantitatives définies pour la nutrition entérale à domicile.
Aucune teneur en fibres n’est fixée.
La première prescription est effectuée pour un mois maximum.
La première délivrance est limitée à 10 jours de traitement. A l’issue de cette période, le pharmacien, après avoir évalué l’observance par le patient, adapte si nécessaire, dans les limites des apports prévus par la prescription, le complément prescrit pour la suite de la délivrance.
Les renouvellements de prescription sont effectués par le médecin pour 3 mois maximum après une réévaluation comprenant :
– le poids ;
– l’état nutritionnel ;
– l’évolution de la pathologie ;
– le niveau des apports spontanés par voie orale ;
– la tolérance de la CNO ;
– l’observance de la CNO.