Valorisation de l’activité réalisée dans le cadre de la pratique de la RAAC



Valorisation de l’activité réalisée dans le cadre de la pratique de la réhabilitation améliorée après chirurgie (RAAC)

POUR EN SAVOIR PLUS sur la RAAC consultez le site de la HAS ici ;  a minima vous trouverez ci joint le rapport ( 73 pages) RAAC de la HAS : rapport_orientation_raac

La RAAC est une approche de prise en charge globale du patient favorisant le rétablissement précoce de ses capacités après la chirurgie. Elle devrait être applicable à tous les patients et à toutes les spécialités. Le patient a un rôle actif dans cette approche. Un programme RAAC s’inscrit dans un projet d’établissement et se base sur un chemin clinique pour l’ensemble des 3 phases avant, pendant et après la chirurgie.

La mise en place d’un tel programme représente une démarche d’amélioration des pratiques pour toutes les équipes.Celle-ci nécessite une réorganisation des soins et des efforts combinés au sein d’une équipe pluri-professionnelle impliquant tous les acteurs autour du patient, équipes hospitalières et de ville.

Pour la campagne tarifaire 2019, une mesure de soutien au développement de l’activité RAAC est mise en place.  Elle vise à conserver la valeur du tarif du séjour qui correspond à son niveau de sévérité, quelle que soit sa durée.

1. Périmètre de la mesure
La mesure est mise en œuvre pour une liste restreinte de 17 activités :

– 04C04 : Interventions sous thoracoscopie
– 06C03 : Résections rectales
– 06C04 : Interventions majeures sur l’intestin grêle et le côlon
– 06C07 : Interventions mineures sur l’intestin grêle et le côlon
– 06C16 : Interventions sur l’oesophage, l’estomac et le duodénum pour tumeurs malignes, âge supérieur à 17 ans
– 07C09 : Interventions sur le foie, le pancréas et les veines porte ou cave pour tumeurs malignes
– 08C24 : Prothèses de genou
– 08C25 : Prothèses d’épaule
– 08C27 : Autres interventions sur le rachis
– 08C48 : Prothèses de hanche pour des affections autres que des traumatismes récents
– 08C52 : Autres interventions majeures sur le rachis
– 10C13 : Interventions digestives autres que les gastroplasties, pour obésité
– 11C02 : Interventions sur les reins et les uretères et chirurgie majeure de la vessie pour une affection tumorale
– 12C11 : Interventions pelviennes majeures chez l’homme pour tumeurs malignes
– 13C03 : Hystérectomies
– 13C14 : Exentérations pelviennes, hystérectomies élargies ou vulvectomies pour tumeurs malignes
– 13C15 : Exentérations pelviennes, hystérectomies élargies ou vulvectomies pour affections non malignes

2. Mise en oeuvre de la mesure en 2019
Une variable RAAC est mise en place dans le recueil PMSI en 2019.

Pour les séjours groupés dans les 17 racines du périmètre et bénéficiant du codage de la variable RAAC, la classification reste inchangée, seule la valorisation est modifiée.
Ainsi dès lors qu’un séjour est assorti du codage de la variable Réhabilitation améliorée après chirurgie (RAAC), la prise en charge donne lieu à la facturation d’un GHS de niveau correspondant au GHM issu des règles de codage du diagnostic principal (DP), du diagnostic relié (DR) et des diagnostics associés significatifs (DAS), en s’affranchissant des règles de groupage liées à la durée du séjour.
A titre d’illustration, un séjour de 2 jours qualifié de RAAC avec un diagnostic de niveau 4 en DA, sera groupé dans le GHM de niveau 1, mais sera payé sur la base du GHS correspondant au GHM de niveau 4.
Ce mécanisme de valorisation s’applique également pour les séjours réalisés en ambulatoire.

En résumé, la mesure s’applique :

– Sur les 17 racines retenues pour la campagne 2019,

– Si la variable RAAC est cochée,

– A l’exception des séjours avec les modes de sortie « décès » et « transfert vers une unité de soins de courte durée ».

Des erreurs bloquantes sont prévues dans ces situations.

Pour mémoire, la variable créée dans le recueil 2019 s’applique à l’ensemble des activités (et non aux seules activités ciblées par la mesure) et doit permettre de mieux identifier les prises en charge en RAAC dans la perspective d’un éventuel élargissement de la mesure à compter de 2020 (voir ci-dessous).

3. Consignes de codage
La reconnaissance d’une démarche RAAC est conditionnée par l’existence d’un cahier des charges ou d’un protocole décrivant la procédure RAAC pour chaque activité de chirurgie concernée et ayant fait l’objet d’une délibération par la CME de l’établissement. Cette reconnaissance n’est pas liée à l’obligation de posséder un label RAAC. Le chemin clinique du patient devra être retracé dans son dossier médical.
En parallèle du recueil d’activité, des indicateurs spécifiques pourraient être suivis pour s’assurer du maintien de la qualité des prises en charge.

4. Perspectives d’élargissement de la mesure
La mesure de soutien au développement des activités de RAAC a vocation à être, à moyen terme, élargie à d’autres types de prises en charge.
Le codage de la variable RAAC dès 2019 sur l’ensemble des séjours relevant de ces protocoles (et non uniquement sur les activités ciblées en 2019) doit permettre de mieux identifier les prises en charge auxquelles la mesure de soutien pourrait être élargie.
Par ailleurs, les indicateurs de maintien de la qualité de la prise en charge seront également pris en compte dans la perspective d’un élargissement de la mesure.

GAGEONS QUE CETTE PRATIQUE ( de codage) SERA BIEN CONTROLEE DU FAIT DES MODALITES DE FINANCEMENT PROPOSEE A LA CLE … OUTRE LA TRACABILITE HABITUELLEMENT ATTENDUE POUR LE CODAGE , LES DELIBERATIONS DE  LA CME DEVRONT SANS DOUTE ETRE DISPONIBLES LE MOMENT VENU …