Calendrier 2019 des transmissions du PMSI SSR


Source ATIH

Pour mémoire, la transmission des données vers la plateforme de services e-PMSI se fait sur un mode cumulatif, soit les données de la période écoulée avec celles des périodes précédentes de la même année civile :

 M1 = premier mois de l’année, du lundi 31 décembre 2018 au dimanche 03 février 2019 (semaines 1 à 5) ;

 M2 = 2 premiers mois de l’année, du lundi 31 décembre 2018 au dimanche 03 mars 2019 (semaines 1 à 9) ;

 M3 = 3 premiers mois de l’année, du lundi 31 décembre 2018 au dimanche 31 mars 2019 (semaines 1 à 13) ;

 M4 = 4 premiers mois de l’année, du lundi 31 décembre 2018 au dimanche 28 avril 2019 (semaines 1 à 17) ;

 M5 = 5 premiers mois de l’année, du lundi 31 décembre 2018 au dimanche 02 juin 2019 (semaines 1 à 22) ;

 M6 = 6 premiers mois de l’année, du lundi 31 décembre 2018 au dimanche 30 juin 2019 (semaines 1 à 26) ;

 M7 = 7 premiers mois de l’année, du lundi 31 décembre 2018 au dimanche 28 juillet 2019 (semaines 1 à 30) ;

 M8 = 8 premiers mois de l’année, du lundi 31 décembre 2018 au dimanche 01 septembre 2019 (semaines 1 à 35) ;

 M9 = 9 premiers mois de l’année, du lundi 31 décembre 2018 au dimanche 29 septembre 2019 (semaines 1 à 39) ;

 M10 = 10 premiers mois de l’année, du lundi 31 décembre 2018 au dimanche 03 novembre 2019 (sem. 1 à 44) ;

 M11 = 11 premiers mois de l’année, du lundi 31 décembre 2018 au dimanche 01 décembre 2019 (sem. 1 à 48) ;

 M12 = année entière, du lundi 31 décembre 2018 au dimanche 29 décembre 2019 (semaines 1 à 52).

La période de validation des traitements effectués sur la plateforme e-PMSI est de un mois pour les établissements de santé producteurs. Les obligations en matière de transmission ne sont considérées comme satisfaites que lorsque les données ont été validées par l’établissement de santé producteur.
Les dates limites pour la transmission et la validation par les établissements des données d’activité sont mentionnées dans le tableau ci-dessus.
Le délai accordé aux Agences Régionales de Santé pour valider les données est de six semaines au plus tard après la fin du mois considéré.