Projet de nouvelle « circulaire frontière »
Projet de nouvelle « circulaire frontière »

Projet de nouvelle « circulaire frontière »

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Source : forum CNIM

Les débats semblent en cours à la DGOS – une nouvelle instruction dite « gradation » devrait voir le jour d’ici la fin d’année 2019 pour remplacer ? l’actuelle circulaire frontière

Le périmètre MCO semble le seul aborder dans le rétroplanning … rien en vue pour le SSR donc ?