Guide pratique sur la protection des données personnelles


SOURCE CNOM

Le Cnom et la Cnil ont publié le 20 juin un guide pratique à l’attention des médecins sur la protection des données personnelles, qui fait suite à l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai.

Le RGPD définit les données personnelles comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable », c’est-à-dire une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

« Avec le dossier patient (papier ou informatique), dans le cadre de l’utilisation d’une plateforme en ligne de gestion des rendez-vous ou encore de la réalisation d’actes de télémédecine […] ces informations que vous recevez et/ou émettez, à l’occasion de votre activité professionnelle, sont considérées comme des données personnelles », ont rappelé le Cnom et la Cnil en introduction de leur guide qu’ils ont publié conjointement mercredi.

Cette publication a été réalisée pour « accompagner » les médecins qui doivent mettre en œuvre des nouvelles obligations, tout en composant avec « le respect du secret professionnel », ont souligné les auteurs du guide.

Composée de six fiches thématiques consacrées

  • aux dossiers patients,
  • à la prise de rendez-vous,
  • à l’utilisation de la messagerie électronique,
  • aux téléphones portables et tablettes,
  • aux recherches,
  • et à la télémédecine,