Réserve prudentielle 2018 et évolution des tarifs SSR & Psy
Réserve prudentielle 2018 et évolution des tarifs SSR & Psy

Réserve prudentielle 2018 et évolution des tarifs SSR & Psy

Rate this post

Définition : Lors de la détermination annuelle de l’objectif mentionné au I de l’article L. 162-22-2, une part de son montant peut être affectée, par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, à la constitution d’une dotation mise en réserve, de manière à concourir au respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie.

Cette part peut être différenciée selon les activités mentionnées au premier alinéa de l’article L. 162-22-1.

L’Arrêté du 23 mai 2018 fixant pour l’année 2018 le montant de la réserve prudentielle mentionnée au I de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale

… nous apprend que le champ SSR va devoir encore se serrer la ceinture de 600 000€ de plus par rapport à 2017 : 14.7 M€ cette année !

2° Le montant de la réserve prudentielle mentionnée à l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale est fixé pour 2018 à 5,2 millions d’euros pour les activités de psychiatrie.

L’Arrêté du 23 mai 2018 fixant pour l’année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l’article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

1° Précise que le taux d’évolution national des tarifs des prestations est fixé à – 1,10 % pour les activités de soins de suite et de réadaptation mentionnées à l’article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale dans sa version antérieure à l’article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale ;

2° Le taux d’évolution moyen national des tarifs des prestations est fixé à – 0,37 % pour les activités de psychiatrie mentionnées à l’article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale

Les taux d’évolution moyens des tarifs des prestations de soins de suite et de réadaptation et de psychiatrie mentionnées à l’article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale de chaque région sont fixés comme suit :

SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION PSYCHIATRIE
Grand Est – 1,26 % – 0,67 %
Nouvelle-Aquitaine – 1,04 % – 0,36 %
Auvergne-Rhône-Alpes – 1,07 % – 0,37 %
Bourgogne-Franche-Comté – 1,29 % – 0,32 %
Bretagne – 1,10 % – 0,46 %
Centre-Val de Loire – 0,83 % – 0,36 %
Corse – 1,03 % – 0,35 %
Ile-de-France – 1,37 % –  0,32 %
Occitanie – 1,11 % – 0,37 %
Hauts-de-France – 1,21 % – 0,45 %
Normandie – 1,09 % – 0,41 %
Pays de la Loire – 0,78 % – 0,59 %
Provence-Alpes-Côte d’Azur – 0,56 % – 0,33 %
Guadeloupe – 1,35 % – 0,58 %
Guyane – 1,39 %
Martinique – 1,59 % – 0,34 %
La Réunion – 1,23 % – 0,34 %