SSR : Nouveautés 2018   Mise à jour récente !


Attention aux modifications apportées par l’ATIH en 2018 pour le SSR :

La date de réalisation devient obligatoire pour tous les actes (pb pour les actes CCAM en séances comme les nutritions …)

– La Toilette est ajoutée dans la variable de dépendance AVQ « Habillage et toilette 

– Les séjours longs sont à clôturer au 31/12/2017

Pour le SSR

Les principales modifications apportées au guide concernent les points suivants :

II-1. Nouvelle variable : « Type d’unité spécifique »

Cette variable concerne à compter de 2018 les unités de soins palliatifs, les unités cognitivo-comportementales, les unités d’EVC-EPR.

Cette variable a vocation à identifier les établissements de santé disposant d’une reconnaissance contractuelle ou d’une déclinaison dans leurs contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) ou d’un financement spécifique pour une ou plusieurs des activités spécifiques mentionnées ci-dessus, avec identification d’une unité spécifique pour développer l’activité considérée. Cette nouvelle variable est mise en place pour pouvoir individualiser l’activité de ces unités particulières à des fins descriptives (pour les 3 types d’unités) et à des fins de financement (en 2018 uniquement pour les USP).

II-2. La date de réalisation de l’acte CSARR devient obligatoire. Le recueil de la date de réalisation de l’acte CSARR est déjà largement mis en place dans les établissements (plus de 96% des dates de réalisations sont renseignées). L’obligation de saisir la date de la réalisation de l’acte permettra à terme de faire des contrôles de cohérence sur acte principal/acte complémentaire.

II-3. Recueil de la dépendance

Dans le cadre des travaux sur la dépendance, une évolution des modalités de recueil a été retenue par le groupe technique « dépendance en SSR » géré par l’ATIH.

Lors du comité technique SSR du 05/07/2017, pour permettre le recueil de l’information relative à la toilette dès 2018, il a été décidé de faire évoluer la variable dépendance à l’habillage : ainsi, cette variable devient dépendance à l’habillage ou à la toilette

On cotera l’habillage lorsque le patient s’habille ou est habillé par le personnel du service (port de vêtements de ville). Dans le cas contraire (patient restant en pyjama) on cotera la toilette.

LA TOILETTE inclut deux actions :

o la toilette du haut du corps : se laver au-dessus de la taille, se raser et se coiffer ;

o la toilette du bas du corps : se laver les régions intimes, les membres inférieurs et les pieds.

L’installation sanitaire dont dispose la chambre/le service (baignoire, douche…) n’entre pas dans l’évaluation : on peut se laver et être propre sans disposer d’une baignoire ou d’une douche.

Pour le coiffage, c’est le coup de peigne ou de brosse qui est retenu : on se situe dans le cadre de l’hygiène corporelle, non dans celui de la recherche esthétique.

Attention si le patient se lave entièrement seul, une fois que le personnel du service l’a aidé à aller jusqu’à la baignoire/douche/lavabo, alors la cotation de la toilette est 1, les difficultés de locomotion seront cotées dans la variable déplacement et locomotion.

 II-4. Consultations avancées

On observe une augmentation de demandes visant à étendre l’autorisation de facturer des Actes et consultations externes – ACE, en particulier sur des sites ne disposant pas d’autorisation SSR.

Deux cas de figure peuvent se présenter :

o Consultations avancées : des professionnels de santé salariés sont projetés hors les murs de l’établissement de santé (centres de santé, EHPAD, collectivités territoriales …) pour assurer des plages de consultations ;

o Consultations SSR sur des sites Psy : des professionnels de santé salariés, relevant d’une unité SSR, assurent des plages de consultations sur des sites géographiques disposant d’une autorisation de psychiatrie.

Il est décidé de procéder comme suit : les données de consultations réalisées par des praticiens salariés, relevant d’une unité SSR et projetés « hors les murs » de leur unité, sont transmises par l’établissement sur le FINESS géographique de l’unité médicale dont relève le praticien, et ceci même si cela constitue une rupture avec le principe selon lequel le FINESS transmis correspond au lieu de réalisation de l’acte. Pour les établissements sous DAF, il est procédé à l’ajout d’une modalité dans le champ « type d’unité fonctionnelle de consultations » dans le RSF-ACE C : « hors les murs », avec la valeur 13. Pour les établissements OQN dont les professionnels salariés réaliseraient ce type de consultation « hors les murs » en 2018, le recueil de la consultation s’effectuera dans le RSF-C, selon les modalités habituelles.

III – Modifications apportées au Catalogue spécifique des actes de rééducation et de réadaptation (CSARR) Version 2018

Les évolutions du CSARR pour l’année 2018 ont pour objectif d’améliorer la description des données PMSI. Elles sont explicitées dans l’annexe 5 de la présente notice.

L’ATIH publie en décembre 2017 , la version complète actualisée du volume I de la CIM-10, comprenant les extensions françaises pour le PMSI (CIM–10 FR 2018), la version actualisée de la CCAM descriptive à usage PMSI 2018, la version actualisée du CSARR 2018.
La date d’applicabilité de chacune de ces nomenclatures relève des classifications MCO, HAD, SSR, concernées. Elle est fixée au 1er mars 2018.

VIII Clôture des séjours longs

Dans le cadre de la mise en place de la réforme du financement SSR, pour pouvoir calculer la DMA des séjours longs (sur plus de 3 années de recueil PMSI) et pour prendre en compte la transmission des RHA sur les années N et N-1, il est demandé aux établissements de clôturer les séjours longs.

Les dates de recueil à prendre en compte pour les années 2016 à 2018 sont les suivantes :

2016 : lundi 04/01/2016 – dimanche 01/01/2017

2017 : lundi 02/01/2017 – dimanche 31/12/2017

2018 : lundi 01/01/2018 – dimanche 30/12/2018

Les établissements doivent clôturer les séjours avec date de début antérieure au lundi 02/01/2017 (premier jour de recueil de l’année 2017). La date de clôture du séjour est le dimanche 31/12/2017 (dernier jour de recueil de l’année 2017).

Pour l’année de recueil de 2018, les établissements doivent créer un nouveau séjour administratif avec une date de début commençant au plus tôt le lundi 01/01/2018 (premier jour de recueil de l’année 2018).

Cette procédure de clôture des séjours longs sera reproduite chaque année, afin que les séjours produits par les établissements ne s’étendent jamais sur plus de 3 années.