Extrait de la publication du 12/10/17 – 14h23 – HOSPIMEDIA
Le PLFSS prolonge donc de deux ans le dispositif transitoire de la mise en œuvre de la DMA = TAA en SSR.
La DGOS compte mener une série de travaux sur cette réforme pendant ces 2 ans sur l’évolution des missions, une liste en sus spécifique ou encore sur la part socle de la DMA.
En 2017 une quote-part de 10% a été introduite dans le cadre du dispositif transitoire.
Ce dispositif est prolongé de deux ans selon le PLFSS 2018. Lors de cette période transitoire, la combinaison entre les deux modes de financement sera poursuivie. Pour la prochaine campagne tarifaire, le taux de DMA, aujourd’hui à 10%, n’est pas encore fixé. Le premier taux avait été fixé à 10% en raison d’une classification pas encore totalement opérante. LOL !
Les travaux sur cette classification vont se poursuivre pendant la période transitoire. Prochaine réunion début novembre avec des DIM de tous horizons
L’application de deux compartiments de financement, sur les molécules onéreuses et les plateaux techniques, est également repoussée de deux ans.
Pour les molécules onéreuses, la DGOS veut créer une liste en sus pour les établissements SSR, qui existe en fait déjà , ne serait qu’au travers de l’ENC SSR. La 1ère liste sera proposée en 2018 pour une application en 2020.
Quant au financement prévu pour compenser les surcoûts des plateaux techniques spécialisés, la DGOS doit encore examiner les conditions d’éligibilité, même si cette année les ARS ont ventilé les MIG de ces PTS … arbitrairement ?
Des travaux sont également en cours sur l’incitation financière à l’amélioration de la qualité (Ifaq) et les surcoûts de l’appareillage.
La part socle de la DMA , calculée en fonction de l’activité antérieure de l’établissement est en débat entre fédérations et la DGOS : « Sur quels principes faire reposer ce socle ? Plusieurs hypothèses sont possibles, autour de l’activité, des structures ou des missions. Nous pourrions imaginer un financement différencié par grandes catégories d’activités. C’est simple à dire, mais difficile à mettre en œuvre. » dixit Katia Julienne
Enfin des travaux -encore – sont engagés autour du vieillissement de la population, la réduction des durées de séjours, l’articulation des parcours et la gradation des soins….
En résumé la DMA a été lancée alors qu’elle n’était pas prête !
à suivre donc !!