La DMA SSR 2020 … 1


Voilà quelques éléments d’information dans le diaporama du COPIL-SSR du 21 septembre dernier

La prorogation du dispositif transitoire :

Jusqu’au 31 décembre 2019 : les établissements demeureront financés sur la base d’une application combinée des anciennes et des nouvelles modalités de financement, avec l’application d’un coefficient de transition.

La quote-part entre ces 2 modalités de financements reste à déterminer dans le cadre de la campagne 2018 Pour les établissements sous OQN, la dérogation à la facturation directe de la part financée à l’activité est maintenue jusqu’à l’entrée en vigueur du dispositif cible, au 1er janvier 2020.

Ci dessous le Cr du copil SSR disponible sur les réseaux sociaux

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