Transports sanitaires : rappels


Le guide de prise en charge des frais de transport des patients diffusé par la circulaire CNAMTS le 27 juin 2013 (circulaire n° DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262 relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transport de patients) est ici :

Il clarifie les règles de prise en charge des frais de transport et constitue la référence unique pour déterminer à qui incombe la prise en charge des frais de transport des patients, se substituant ainsi à l’ensemble des textes, circulaires, instructions et lettres réseaux sur le sujet.

Un tableau synthétique permet, à la fin du guide, de résumer les règles de prises en charge en fonction notamment des types de transports (primaires, intra-hospitaliers, secondaires), et de la catégorie juridique des établissements.