DMA : le mystère se lève …un peu !


Je me permets de dire tout haut ce que tout le monde dit tout bas … Qui a eu cette idée folle un jour d’inventer la DMA 2017 accompagnée d’une notice technique de 20 pages , d’une demi douzaine de coefficients de transition et d’amortissement pour limiter l’effet de la DMA à 1% !!!

Tout ça pour çà ! …c’est sans tenir compte des réalités dans les établissements de santé !

Et que penser des ARS désemparées qui publient des arrêtés de fixation des forfaits annuels pour 2017 dont le montant calculés sur 3 mois ( mars à mai) sert de base de calcul de la DMA sur 10 mois … vous suivez ? avec à la clé un arrêté de versement de 10% de 10% de 3 mois de DMA théorique … oui oui pas de  10 mois ! bon je ne suis plus !

Heureusement les fédérations nous aident à trouver la lumière ….

En l’état des informations dont nous disposons, le calcul de la DMA pourrait être résumé par les étapes suivantes :

–           L’identification d’un périmètre de recettes  équivalent à celui de la DMA : concrètement, il s’agit de retrancher des recettes 2016 ce qui relève des PTS/ ateliers d’appareillage / unités cognitivo-comportementales (pour lesquels est prévu un financement à hauteur de 10% en MIG pour les établissements DAF et OQN) ; les nouvelles MIG (équipes mobiles, mise à dispositions, hyperspécialisation) ; les crédits AC reconductibles et les ACE (pour les établissements sous DAF)

–           L’activité 2016 de l’établissement fait ensuite l’objet d’une valorisation en DMA selon les paramètres de la campagne 2016 (c’est-à-dire sans les effets de campagne 2017 sur les tarifs GMT, et hors coefficient prudentiel)

o Cette valorisation inclut la majoration au titre de l’activité pédiatrique groupée dans des groupes nosologique non scindés sur l’âge o Elle intègre le coefficient de spécialisation et le coefficient géographique de l’établissement. Pour les établissements sous OQN, est également intégré le coefficient honoraires visant à déduire de la valorisation de l’activité les honoraires facturés par les professionnels libéraux intervenus dans l’établissement.Il a été demandé en séance que chaque établissement ait une visibilité sur les paramètres ayant servi à constituer ce coefficient (ventilation des honoraires, période et base à partir desquelles l’identification de ces honoraires a été effectuée)

o Elle intègre également la valorisation des séjours groupés en erreur sur la base du tarif journalier moyen HC/HDJ.

o Cette valorisation exclut les effets liés à la campagne budgétaire 2017, c’est-à-dire le coefficient prudentiel de 0,7% et l’effort d’économie appliqué sur les tarifs GMT 2017.Il a été demandé en séance que soit détaillé cet effort d’économie appliqué aux tarifs 2017.

–           Le rapport entre les recettes 2016 au périmètre DMA et la valorisation de l’activité 2016 sert à définir« l’effet revenu », c’est-à-dire l’impact du nouveau modèle DMA sur les recettes de l’établissement.

A partir de cet effet revenu, est calculé le coefficient de transition de l’établissement de sorte à ce que les pertes soient limitées à -1% de la part DMA, hors effet lié à la campagne budgétaire 2017.

–           La DMA 2017 est ensuite calculée à partir des tarifs GMT 2017, des différents coefficients dont le coefficient de transition de l’établissement et le coefficient prudentiel de 0,7%.

Cette DMA est ensuite ramenée à 10% et sur 10 mois (de mars à décembre 2017).

o Cette DMA 2017 comporte donc l’effet campagne non intégré au calcul du coefficient de transition

o Elle intègre une valorisation des séjours groupés en erreur à hauteur du tarif journalier minimal en HC et HDJ.

o Elle se base sur l’activité 2016 et est dès lors présenté par l’ATIH comme une avance qui a vocation à faire l’objet d’au moins une régularisation pour intégrer l’activité effectivement réalisée en 2017 par l’établissement.

o Pour les établissements sous OQN, la DMA fait l’objet dès la notification d’une régularisation au titre du trop perçu par les établissements compte tenu de la facturation des séjours à 100% et non 90% des prix de journée sur la période allant de mars à juin inclus. Ce trop perçu a été estimé à partir des facturations sur la période allant de mars à juin 2016 inclus et a été répercuté sur les 1/10èmes de DMA versés aux établissements sur l’année 2017.

o la régularisation de la part DMA versée aux établissements OQN comportera également une actualisation de ce trop-perçu sur la base des séjours effectivement facturés en 2017 et non plus sur une estimation.

Pour rappel, en 2017, à la part DMA s’ajouteront, selon la situation de chaque établissement, 90% des recettes issues de son mode de financement « historique », DAF ou prix de journée ; des financements en MIG au titre de missions spécifiques (scolarisation, équipe mobile, hyperspécialisation…) et d’une partie des charges liées à certains plateaux techniques et aux ateliers d’appareillage ; des crédits au titre des molécules onéreuses déclarées dans FICHCOMP.

Print Friendly, PDF & Email

Laissez un commentaire