Territorialisation de la politique de santé : les textes !


Cette note d’information DGOS/R5/2017/162 du 9 mai 2017 a pour objet de compléter l’instruction N° SG/2016/348 du 21 octobre 2016 relative à la territorialisation de la politique de santé ( ci dessous) en application des articles 158 et 162 de la loi N° 2016-41 de modernisation de notre système de santé, par deux fiches techniques portant sur le droit des autorisations et objectifs quantitatifs de l’offre de soins, ainsi que sur le dispositif ORSAN

Il s’agit de réfléchir à la place que l’on souhaite donner à chacun des acteurs de santé sur votre territoire et ce, dans une logique de complémentarité et d’articulation de leurs actions !!

Le SRS est ainsi l’occasion de réfléchir aux problématiques propres aux établissements de santé dans leur ensemble et, le cas échéant, de repositionner l’offre de soins hospitalière par rapport aux autres acteurs de santé, en tenant compte notamment, mais pas uniquement, des évolutions démographiques des professionnels de santé, mais aussi de réfléchir à l’organisation de l’offre entre établissements de santé, y compris en situation sanitaire exceptionnelle (cf. annexe 2 ORSAN)

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