Pour les amateurs de factures …


PM: Outre les discussions encore en cours sur l’HDJ ( sic …) la FPI et le SE5 et l’AP2 semblent par contre encore maintenus.

Si votre établissement a choisi de mettre en œuvre ces prestations à compter du 1er mars 2017 comme cela était acté par l’arrêté prestation du 27 février 2017, les choses ne sont pas simples pour votre service de facturation…

Par ailleurs « les modifications liées à la convention médicale ne s’appliqueraient pas aux établissements » ==> Attention à vérifier pour la C à 25€

Voici une information (via un éditeur) en provenance du « GIE-SV » Sésame Vitale en charge du sujet des télétransmissions avec les caisses :

Nouveaux forfaits FPI, AP2 et SE5

Par ailleurs, au 10 avril 2017, ces nouvelles prestations ne pouvaient être transmises en B2 que pour le régime général, la MSA, le RSI, la SNCF, la RATP et la MGEN.

Nous vous invitons donc à la prudence lorsque vous entamerez la facturation et la télétransmission du ticket modérateur des SE5 et des FPI (à partir de la 334).

Le taux de prise en charge de ces nouveaux forfaits a été annoncé à 80% pour le régime général, la MSA et le RSI.

Nous n’avons pas d’informations complémentaires pour les autres régimes.

Sachez également que le parcours de soins officiel des activités à forfaits est « U » (Urgences).

Néanmoins, cela ne correspond pas aux télétransmissions actuelles des activités à forfaits (qui sont très majoritairement envoyées en MTO).

Il est donc possible (mais non certain) que les Caisses vous demandent de positionner le parcours de soins à ‘U’ pour ces prestations.

Enfin, et contrairement à ce qui avait été communiqué à certains d’entre vous, le ticket modérateur des activités à forfaits ne supporte pas l’application du coefficient géographique.

Avenants 12 et 13 de la Convention Médicale 2016

Certains d’entre vous nous ont sollicités quant à l’application au 1er mai des mesures contenues dans les avenants 12 et 13 de la Convention Médicale 2016.

Après prise de renseignements auprès du GIE-SV, « la convention médicale 2016 est applicable aux médecins conventionnés dans le cadre d’une activité libérale. Elle ne s’applique pas aux établissements de santé.« 


A propos de pmetral

medecin de santé publique avec une expérience en rééducation fonctionnelle DEA de sicences et techniques appliquées au handicap spécialiste PMSI SSR