Circulaire frontière MCO : retrait confirmé … pour l’instant


Communiqué de la FHF

Le retrait de la circulaire frontière paru le 1er mars est confirmé

1-      D’un point de vue politique :

Le cabinet de la Ministre a communiqué vendredi dernier auprès de l’AFP pour leur indiquer que la réforme des HDJ était suspendue dans l’attente de travaux approfondis sur la circulaire frontière notamment.

Le Cabinet et la DGOS confirme le 26/04/2017 qu’à ce jour :

– l’arrêté prestation paru le 1er mars dernier va être retiré et réécrit, notamment son article 11 ;
– la précédente circulaire frontière et donc les anciens critères (en vigueur jusqu’en mars dernier) continuent à s’appliquer ;
– les contrôles T2A sur cette activité sont suspendus dans l’attente de la clarification de nouvelles règles.

Pour les établissements la situation est donc clarifiée à cette heure et les inquiétudes peuvent être levées.

Concrètement, le travail sur la nouvelle circulaire frontière va continuer ces prochaines semaines, l’objectif du Ministère étant de trouver un accord satisfaisant avec les différentes parties prenantes au plus vite. Le ministère veut aboutir en 2017 mais les fédérations ons en revanche obtenu la garantie de la DGOS que le Ministère ne passerait pas en force et qu’un vrai travail serait engagé pour lever les points problématiques que nous avons identifiés.

Au regard de ces éléments de clarification, en ligne avec les engagements du Cabinet ministre obtenus il y a 10 jours, la FHF et les Conférences hospitalières participeront à la réunion technique que la DGOS organise pour travailler sur la circulaire frontière ce jour.

En ouverture de cette réunion, la FHF prononcera une déclaration commune des représentants de l’hospitalisation publique de façon à bien cadrer notre présence et nos attentes.

2-      D’un point de vue technique :

Nos différents échanges et les différentes analyses menées dans les établissements publics font clairement apparaître que la dernière version du projet de circulaire frontière reste très lourde de conséquences pour les HDJ et n’est pas acceptable en l’état.

Plusieurs points sont apparus particulièrement problématiques et devront être au centre de nos interventions des prochains jours et semaines :

·         La persistance du critère associant 3 professionnels de santé et 2 actes relevant de la nomenclature médicale CCAM est le point qui demeure le plus problématique, qui menace le plus les HDJ, et qui reste inchangé dans la dernière version transmise, et ce malgré les déclarations ministérielles. Même si l’intervention infirmière est, dans cette dernière version, comptabilisée, il n’en demeure pas moins que ces critères cumulatifs déclassent mécaniquement en consultations externes des prises en charges faisant intervenir des professionnels médicaux ayant une approche globale du patient (pédiatres, gériatres, internistes…), ou dont les actes sont nombreux mais relèvent de classifications CCAM proches, ou d’autres nomenclatures. Ainsi, on pourrait par exemple s’interroger sur les prises en charge des obésités, notamment les suivis post chirurgie bariatrique qui mobilisent un grand nombre d’intervenants mais finalement pas assez d’actes. On notera que des actes comme le fibroscan n’est pas comptabilisé, bien que recommandé par les sociétés savantes, car réalisé hors indication CCAM et que d’autres comme la mesure de la composition corporelle par DEXA (absorptiométrie) ou la calorimétrie ne sont pas inscrits à la CCAM ni à la NGAP. »

·         L’administration du fer injectable demeure, dans ce projet, une prise en charge externe, via un forfait « AP2 » à 40 €. Hors, selon l’ANSM, les fers IV doivent être administrés uniquement en présence de personnel formé pour évaluer et prendre en charge les réactions anaphylactiques/anaphylactoïdes, dans un environnement disposant des moyens nécessaires pour assurer une réanimation.

·         L’injection de toxine botulique relève également, dans la dernière version en notre possession, de la prise en charge externe, via un forfait « SE5 » à 180 €. Le tarif est moyenné avec d’un côté des injections simples dans la paupière et de l’autre des injections dans les muscles striés, avec des doses bien supérieures. Dans ce dernier cas, le tarif du forfait et des actes est inférieur au coût du produit.

·         La problématique des actes de biologie complexe, le dernier projet d’instruction ne les considérant pas comme pouvant entrer en ligne de compte des actes à comptabiliser, alors qu’à eux seuls ils peuvent justifier une prise en charge en HDJ ;

Pour ce qui concerne la prestation intermédiaire introduite dans l’arrêté prestations du 1er mars, innovation tarifaire que nous soutenons, nous rappelerons que ce dispositif ne peut être qu’expérimental puisqu’il ne concerne que 4 spécialités, et ne peut s’analyser que comme une modalité nouvelle pour les consultations longues, complexes et pluridisciplinaires. La prestation intermédiaire ne doit donc en aucun cas entrer en concurrence ou avoir des répercussions sur les conditions de l’hospitalisation de jour.

En outre, le caractère expérimental implique que la prise en charge de 0 jour sur les 4 pathologies ciblées par la prestation intermédiaire fasse l’objet d’un moratoire le temps de l’expérimentation.


Cédric ARCOS
Délégué Général Adjoint FHF

…à suivre …

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