Circulaire frontière en SSR …en 2018


La DGOS vient d’annoncer aux fédérations  que « concernant  l’arrêté dit « prestations SSR », qui doit être prochainement publié en application de l’article R. 162-34-1 du code de la sécurité sociale, il a été arbitré de ne pas intégrer de critères frontière entre la facturation d’un acte et consultation externe et la facturation d’une prestation d’hospitalisation de jour pour 2017.

En effet, les échanges entre fédérations et DGOS n’ayant pas permis d’aboutir à un consensus, le travail de définition de critères sera poursuivi dans la perspective de l’arrêté « prestations SSR » pour 2018 ».

hop … patate chaude ….

 

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