Arrêté(z) l’ « INDS » …trop tard


Alors que Les fédérations hospitalières souhaitaient le 18 avril réaffirmer la nécessité, pour leur rôle de représentation, de veille et d’analyse territoriale, d’un accès permanent et fluide aux données de santé. A travers ce refus d’accès permanent, c’est aussi le déni de la mission d’intérêt général, et la peur du partage d’information indispensable à un dialogue équilibré et constructif qui se manifestent…

L’arrêté du 20 avril 2017 portant approbation d’un avenant à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Institut des données de santé » portant création du groupement d’intérêt public « Institut national des données de santé » a été publié ..

Et the winners are :

Le groupement d’intérêt public «Institut national des données de santé» est constitué, sans limitation de durée, dès la publication au Journal officiel du présent arrêté, entre: L’Etat, représenté par les ministères chargés de la santé, de l’assurance maladie et de la recherche; La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS); La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA); La Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI); L’Union nationale des régimes spéciaux (UNRS); La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA); L’Union nationale des associations agrées d’usagers du système de santé (UNAASS); L’Union nationale des professionnels de santé (UNPS); Le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM); L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM); L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM); Le syndicat professionnel des Entreprises du médicament (LEEM); Le Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (SNITEM); L’Association française des entreprises de la recherche clinique (AFCROs); L’association France eHealthTech.

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