Circulaire frontière : épisode 2017…


Paris, le vendredi 21 avril 2017 – Un arrêté publié le 1er mars 2017 inaugurait la mise en place de prestations intermédiaires entre les consultations externes et l’hôpital de jour. Le texte, qui déjà suscitait l’inquiétude de la Fédération hospitalière de France (FHF) a été complété par la publication sur le site de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) d’une notice concernant les conditions de facturation et confirmant un régime défavorable aux hôpitaux de jour (HDJ). Très vite, la FHF a sollicité les hôpitaux afin qu’ils mettent à jour les éventuelles difficultés entraînées par cette évolution. Les réponses ont été rapides et nombreuses et les problèmes évoqués multiples. « Ces remontées continuent à affluer, illustrant la multiplicité et la lourdeur des impacts : prise en charge de la douleur chronique, administration de toxine botulique, évacuation d’ascite substituée, évaluation gériatrique, prise en charge du diabète gestationnel… Ces activités dont l’avenir est désormais fortement sujet à caution dans nos établissements s’ajoutent à celles déjà identifiées ces derniers jours » énumérait début avril la FHF dans une lettre au ministre de la Santé. La Fédération, convaincue que les nouvelles modalités de facturation mettent en péril la survie des hôpitaux de jour évaluaient à 500 millions d’euros par an la perte de recettes pour les établissements. Elle affirmait encore que cette réforme constituait un message totalement contradictoire alors qu’est actuellement prôné le développement de l’ambulatoire. Elle redoutait par ailleurs qu’elle induise « un risque de vrai coup d’arrêt à la préparation des projets médicaux partagés par de nombreux groupements hospitaliers de territoire ». Elle remarquait enfin que cet arrêté réactivait au sein des hôpitaux une « colère profonde ».

A l’image de la période qui s’achève

Le ministère de la Santé aura d’abord affronté cette contestation frontale avec mépris, en qualifiant de « fantaisistes » les estimations chiffrées de la FHF. Il a cependant rapidement accepté de se remettre autour de la table pour entériner de nouvelles modifications de la circulaire « frontières » (circulaire définissant les actes relevant des HDJ et ceux de consultations externes). Cette négociation a été l’occasion de rappeler qu’en aucun cas l’objectif des pouvoirs publics n’était de « durcir les critères » actuels ou encore de générer des économies. Les premières garanties apportées furent cependant considérées comme insuffisantes par les représentants du monde hospitalier qui continuaient à réclamer le retrait de l’arrêté. Ils viennent de l’obtenir comme l’indique le patron de la FHF, Frédéric Valletoux au Figaro. « L’article sur les tarifs a été suspendu et une nouvelle rédaction est en cours » indique-t-il avant de se désoler : « Ce n’est que le dernier avatar d’une période qui a manqué de pilotage politique et où les technos ont pris le pouvoir ».

Un proche d’Emmanuel Macron à l’origine de l’idée… mais bien sûr pas de la manœuvre !

La suspension de l’arrêt ne signifie pas cependant l’enterrement du projet de créer des prestations hebdomadaires, projet auquel la FHF n’est d’ailleurs pas hostile. « Les professionnels hospitaliers sont prêts à débattre sur le principe de création de tarifs intermédiaires, qui doivent permettre de financer de façon plus adaptée qu’auparavant des consultations complexes pluridisciplinaires et engager les établissements publics dans une meilleure prise en charge des actions de prévention », assurait ainsi la FHF il y a quelques jours. Cette idée a par ailleurs été défendue par le député socialiste Olivier Véran dans un rapport qui a inspiré la réforme à Marisol Touraine. Aujourd’hui, soutien d’Emmanuel Macron, l’élu continue à croire en la pertinence des prestations intermédiaires mais conteste la méthode utilisée, qu’il décrit comme « Une décision administrative malheureuse, passée à côté de la cible. Je ne me reconnais pas du tout dans cette circulaire », promet-il cité par le Figaro.

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