Les tarifs en SSR arrivent…bientôt!


Merci Pierre
Une annonce de la DGOS sur le report en mai de la mise en œuvre pratique de la DMA SSR (qui commence bien au 1er mars avec régularisation en juin pour la période mars-juin)
On comprend que les tarifs 2017 arrivent dans « quelques temps »,
 
Si je résume  » pas en avril mais en mai pour juin depuis le 1er mars »
L’ATIH s’occupe de tout nous n’avons qu’à attendre (ou « espérer » disait-on dans le temps).
 » Bonjour,
 
Je me permets de venir vers vous au sujet de la mise en œuvre opérationnelle de la période transitoire de la réforme du financement des établissements de SSR allant du 1er mars 2017 au 28 février 2018.
 
Comme vous le savez, cette période transitoire prévoit un financement combiné des anciennes et des nouvelles modalités de financement avec une part majoritaire à hauteur de 90% du financement fondée sur les ressources antérieures des établissements  et une part de 10% du financement fondée sur la part activité de la dotation modulée à l’activité.
 
Les derniers ajustements techniques impliquent de décaler la mise en œuvre de ces modalités transitoires de financement et en conséquence la régularisation qui devra s’effectuer pour prendre en compte l’entrée en vigueur au 1er mars.
 
En effet, le décret en Conseil d’Etat prévoit que les premiers versements de DMA interviennent le mois suivant la notification de cette DMA. Il était initialement prévu une notification de la part DMA en avril, et donc les premiers versements de DMA en mai.
Au regard des derniers ajustements, cette notification des parts DMA interviendra a priori au mois de mai, induisant un premier versement des dixièmes de DMA le 5 juin, soit un décalage d’un mois par rapport au calendrier initialement envisagé.
 
Dans cette perspective, vous trouverez ci-après les éléments de versement/facturation qui s’appliqueront aux établissements de santé que vous représentez. L’objectif poursuivi est que la minoration sur les anciennes modalités de financement s’applique concomitamment aux premiers versements de DMA, pour éviter toute tension de trésorerie aux établissements de santé. La régularisation, pour prendre en compte l’entrée en vigueur du modèle au 1er mars conformément aux dispositions législatives et réglementaires, s’appliquera de facto également à compter de la mise en œuvre des premiers versements de DMA.
 
  • Pour les établissements sous DAF, la mise en œuvre des premiers versements de DMA impliquera la minoration de la DAF à hauteur de 10% à compter du mois de juin dans la perspective d’une notification du montant DMA au mois de mai. Cette minoration interviendra donc concomitamment aux premiers versements des dixièmes de DMA. Ces dixièmes seront ajustés afin de régulariser l’application de la réforme au 1er mars.
 
  • Pour les établissements sous OQN , pour mettre en place ce dispositif il est prévu qu’un coefficient « frais de séjours » minorant à hauteur de 10% s’applique aux prix de journée et autres suppléments facturés par ces établissements, pour permettre la constitution de la part financée en dotation modulée à l’activité. Cette minoration ne sera effective qu’à compter du 1er juin, concomitamment aux premiers versements pour éviter toute tension de trésorerie aux établissements que vous représentez. Un mail, que vous trouverez en pièce jointe, va être adressé aux éditeurs afin de  les informer de la mise en œuvre décalée du coefficient au 1er juin.
                                                                                                                                                                                                                
Mes équipes se tiennent à votre disposition pour tout complément,
 
Bien cordialement,
Katia Julienne »
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