Instruction frontière 2017 … concertation


PM: Le discours officiel : tout va bien la DGOS est notre sauveur mais attention ce qui n’étaient pas remis en question avant par les contrôleurs ne le sera pas avec les propositions, cela sous entend que tout ce qui était remis en question de manière très subjective par les contrôleurs passe en pertes et profits !!

La création de la FPI de l’APE et de l’AP2 sont là, malgré ce discours, pour recueillir des prises en charges qui étaient en HDJ  et les infirmières sont pour le moment systématiquement exclues des critères d’HDJ.

Pour apaiser des esprits particulièrement échauffés sur le sort tarifaire des hôpitaux de jour, le ministère de la Santé a proposé ce 5 avril toute une série d’arrangements à son projet de refonte de la circulaire « frontière ». Si la FHP, la Fehap, la Fnehad et Unicancer était présentes, la FHF a toutefois boycotté la séance. La tension perdure.

En raison du boycott de la FHF, la réunion de concertation organisée ce 5 avril par la DGOS sur la refonte de la circulaire dite « frontière » du 15 juin 2010 (en réalité ce texte s’avère une instruction) s’est donc uniquement tenue en présence des quatre autres fédérations : FHP, Fehap, Fnehad et Unicancer. Alors que les hospitaliers — dans le public à tout le moins — ne décolèrent pas contre le « mauvais sort » joué, selon eux, par le ministère des Affaires sociales et de la Santé contre les hôpitaux de jour (lire notre article), la DGOS a annoncé en soirée avoir apporté « des avancées significatives » pour rassurer les fédérations.

D’une part et à mille lieues des critiques formulées ces derniers jours par la FHF et les conférences, le ministère soutient dans un communiqué que les échanges se sont déroulés « dans un esprit constructif ». Dans sa présentation aux fédérations, il rappelle l’impérieuse nécessité de refondre cette circulaire « frontière », jusqu’à ce jour jamais changée, pour clarifier ce qui relève de l’hospitalisation de jour ou des consultations externes. D’autant plus avec la création cette année d’une catégorie de prestations intermédiaires. Pour étayer ses propos, il reprend notamment le constat formulé par l’Assurance maladie lors de ses contrôles T2A, à savoir que la moitié des tarifications en hôpital de jour sont déclassées. Cela atteste de « l’insécurité juridique et financière dans laquelle les établissements de santé sont placés ». Et si des « moratoires » sur les contrôles des hôpitaux de jour ont été introduits, ceux-ci ne peuvent perdurer en l’absence d’avancées sur ces travaux de réactualisation de la circulaire « frontière » et de financement des nouvelles prestations intermédiaires.

 

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