Guerre ouverte de la FHF avec le ministère sur les hôpitaux de jour


Vous l’avez exprimé sur nos forums et auprès de vos fédérations  …il y a eu de l’écho !
Ci dessous le dossier de Presse de la FHF : CP HDJ 03042017 (1)
 – HOSPIMEDIA

Le climat s’envenime un peu plus encore entre le ministère de la Santé et la FHF . Leur colère ? Le « mauvais sort » joué aux hôpitaux de jour : la perte de recettes dépasserait les 500 M€ pour les hôpitaux.

Ces derniers jours, des petits hôpitaux de proximité aux plus gros CHU, tous n’ont eu de cesse de remonter à leur fédération leur stupéfaction pour ne pas dire leur colère devant le « mauvais sort » que leur a réservé le ministère des Affaires sociales et de la Santé sur le financement des hôpitaux de jour.
Le risque d’une disparition pure et simple de l’offre ambulatoire avait déjà été ouvertement soulevé dans un communiqué le 28 mars par la FHF et les conférences hospitalières. Le décret mais surtout l’arrêté adaptant depuis le 1er mars les règles de financement associées à la création dans certains cas d’une prestation intermédiaire, cette nouvelle notion entre hospitalisation de jour et activité externe créée par l’article 79 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 .

Les comptes ont été fait : la perte de recettes potentielle en année pleine s’élèverait entre 500 et 600 millions d’euros (M€) pour les seuls hôpitaux publics*.

Ce montant est à mettre en corrélation avec le déficit prévisionnel 2016 de ces mêmes établissements, estimé aux alentours des 700 M€, selon le président de la FHF. Si bien que d’une mesure « accessoire » en apparence, le ministère réussit à « déstabiliser plus encore la situation financière des hôpitaux ».

À entendre la FHF, l’impact sur l’activité des hôpitaux de jour, qui drainent chaque année quatre millions de passages, est d’autant plus « inouï » qu’il n’a pas pu être anticipé et donc budgétisé — au contraire des baisses tarifaires annuelles — dans les états prévisionnels des recettes et des dépenses. L’implication concrète de la réforme a été découverte une fois seulement les textes parus au Journal officiel. Trop tard donc pour les corriger. Or les conséquences s’annoncent probablement plus lourdes encore que les « classiques » baisses tarifaires, en premier lieu pour les établissements les plus en pointe sur l’ambulatoire.

La tourmente hospitalière s’élargit à l’ancien député Olivier Véran

À moins de trois semaines du premier tour de la présidentielle, la fronde hospitalière pourrait bien compliquer la donne d’Olivier Véran. D’aucuns le laissent entendre, l’ancien député socialiste désormais rallié à Emmanuel Macron fait en sorte depuis plusieurs semaines de s’assurer une bonne position dans le futur organigramme santé du chef de file d’En Marche ! en cas de victoire dans les urnes. Il a d’ailleurs activement participé à l’élaboration de son projet présidentiel en matière de santé. De son côté, contacté par Hospimedia, il assure n’avoir eu de cesse de prôner le virage ambulatoire et le développement des hôpitaux de jour. Quant au choix finalement arrêté par le ministère, il ne retranscrit en rien sa préconisation initiale, assure l’intéressé, ajoutant avoir alerté la DGOS à ce sujet et y voyant avant tout un « malentendu ». Son téléphone n’a semble-t-il pas arrêté de sonner ces derniers jours avec au bout du fil des hospitaliers profondément déstabilisés. Toujours est-il que l’ancien député doit remettre ce 4 avril à la ministre Marisol Touraine son rapport final sur la refonte de T2A. Et la presse n’est pas conviée.Marisol Touraine dénonce des « contrevérités » et « fantaisies »

Marisol Touraine dénonce des « contrevérités » et « fantaisies »

Dans un communiqué diffusé en soirée ce 3 avril, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a ouvertement accusé la FHF de « contrevérités », démentant catégoriquement les « allégations » selon lesquelles les hôpitaux de jour pourraient disparaître ou être fragilisés par un quelconque projet d’économies. Au contraire, pour Marisol Touraine, « ce sont […] bien des recettes en plus » qui s’annoncent pour les hôpitaux qui proposent des prestations intermédiaires.
De fait, la perte de recettes de 500 M€ évoquée par les hospitaliers s’avère en tout point « fantaisiste », assure-t-elle, « et repose sur des interprétations erronées ». Et de citer l’exemple du médicament Remicade, utilisé en perfusion pour certains traitements rhumatologiques : au contraire de la FHF, la ministre soutient que son administration « ne fera en aucun cas l’objet d’un déclassement et continuera d’être effectuée en hôpital de jour ».

« Improvisation », « maladresse », « négation » et « casse »

Autres conséquences, la perte sur les médicaments de la réserve hospitalière dans tous les hôpitaux publics et privés serait de l’ordre de 216 M€ et de 101 M€ pour les seuls CHU. Les ressources sont également amputées de 400 à 450 € par patient en endocrinologie. Pour les bilans allergologiques en pédiatrie, on approche les 350 €. Dans l’est de la France, un hôpital chiffre à 800 000 € sa perte sur les séances de chimiothérapie non tumorales : la valorisation de son hôpital de jour de diabétologie passe en outre de 600 à 110 € par patient. Un autre CH avance 400 000 € de perte globale sur ce même secteur d’activité. Enfin, un important CHU cite -100 000 € sur les bilans VIH, -500 000 € sur la mucoviscidose, -500 000 € sur le suivi des greffés rénaux, etc.  En Pays de la Loire, un hôpital de proximité prévoit de stopper son activité sur la douleur : ses ressources sont ramenées de 40 000 à 6 000 €. S’annonce aussi pour lui la disparition des injections de fer (de 21 000 à 4 000 €) et une réduction très lourde de l’activité en chimiothérapie (de 150 000 à 40 000 €)… Et pas un jour ne passe, s’alarme la FHF, sans qu’un nouvel hôpital ne découvre de lourdes conséquences. Ses dirigeants n’ont pas de mots assez durs face à ce qu’ils présentent comme une « improvisation », une « maladresse » mais surtout une « négation » d’un service public de qualité et la « casse » d’une incitation pourtant consensuelle, l’ambulatoire. Ce « changement de pied complet » sur les hôpitaux de jour s’apparente à « un tour de passe-passe pour faire porter aux hôpitaux le bénéfice d’une soi-disant amélioration des comptes publics ».

La DGOS assure comprendre les « inquiétudes »

Le 31 mars par communiqué, la DGOS a reconnu que « des évolutions devaient encore être apportées » aux modalités de mise en œuvre de la prestation intermédiaire. De même pour le travail de réécriture de la circulaire dite « frontière » qui en découle. En pleine tourmente, le ministère assure comprendre les « inquiétudes », s’engageant à poursuivre la concertation par une réunion ce 5 avril, « afin d’échanger sur les difficultés soulevées par le projet de texte ». Et cette séance sera suivie d’autres réunions à programmer d’ici la fin avril, assure la DGOS. « Au besoin, une modification de l’arrêté « prestations » sera opérée en complément de la nouvelle rédaction de la circulaire frontière », laisse-t-elle entendre.

Et en attendant on fait  quoi ?

Et de rappeler, au passage, que ce réexamen du texte originel de 2010 demeure « la sécurisation des pratiques […] dans un contexte où de nombreuses prises en charge font l’objet d’interprétations hétérogènes lors des contrôles T2A ». Cette sécurisation juridique s’avère d’autant plus « indispensable », ajoute le ministère, qu’elle doit permettre de poursuivre l’essor des prises en charge en ambulatoire et non l’enrayer, comme s’en émeuvent les hospitaliers. Mais de discussion il n’en est pas question, met en garde la FHF. L’heure est à abroger les textes déjà en vigueur depuis le 1er mars avant d’envisager toute reprise éventuelle de la concertation. Et la mise en ligne le 30 mars par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) de la notice technique relative aux conditions de facturation de l’hospitalisation de jour sous le nouveau régime n’est pas pour calmer les hospitaliers.

Thomas Quéguiner

* La réforme touche avant tout les hôpitaux de jour de médecine. Outre l’hôpital public, elle impacte donc aussi fortement le secteur privé non lucratif et les cliniques, même si ces dernières le sont un peu moins, leurs hôpitaux de jour étant majoritairement liés à de la chirurgie.

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