Quel avenir pour les di(m)recteurs d’un GHT ?


Lu sur Hospimédia le le 07/03/17

Le 6 mars le Syncass-CFDT demande à Marisol Touraine « une clarification législative » pour rétablir de la « cohérence » dans le fonctionnement des groupements hospitaliers de territoire (GHT).

En clair, ce « projet de correction législative » doit, en amont des prochains scrutins présidentiels puis législatifs, « répartir les responsabilités dans une logique de coopération et non d’intégration« .

Le Syncass-CFDT critique vivement les tergiversations ministérielles, lesquelles ont abouti à « une construction initiale […] défectueuse, en particulier le partage bancal de responsabilité entre l’établissement support et les autres« .

D’ailleurs les deux projets de décrets soumis le 17 mars prochain au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière mis à disposition par Hospimedia (à télécharger ci-dessous) relatifs pour l’un aux conditions de délégation des fonctions mutualisées au sein des GHT et pour l’autre à la mise à disposition des hospitaliers. Pour le syndicat, tout n’est ici que « rédaction paradoxale » et « confusion« .

Le premier texte limite le pouvoir de nomination du directeur de l’établissement support est restreint à la seule nomination dans leurs fonctions des agents concernés par la mise en œuvre des activités et fonctions mutualisées, « à l’exclusion des prérogatives qui découleraient de la qualité d’autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN)« .  Pour le Syncass-CFDT, une telle orientation amènera les établissements membres à ne plus être que « partiellement » investis du pouvoir de nomination, « contrairement à ce qu’institue la loi« .

Enfin  « les conditions dans lesquelles un agent est nommé dans un emploi par le directeur de l’établissement support sont définies dans la convention de mise à disposition« ….

Thomas Quéguiner d’Hospimédia
Commentaire : est ce à dire que le directeur de l’établissement support désignera lui même le dim de territoire et donc délocaliser un DIM unique sur un territoire sur plusieurs sites – sans autre forme de procès – et les agents de son équipe ?
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