Valorisation économique de l’activité SSR


Le COPIL SSR de la DGOS du 12 décembre l’annonçait

L’ATIH vous le promettait

Cette fois c’est fait l​es simulations par établissements sont arrivés et les établissements peuvent accéder aux données les concernant via la plateforme de l’ATIH.

« Dans le cadre de la préparation de la campagne tarifaire 2017, l’ATIH met à disposition des établissements de santé SSR des simulations afin de mesurer l’impact des nouvelles modalités de financement sur les recettes.
A partir de 2017, les recettes des établissements seront basées sur un modèle intermédiaire combinant les anciennes et les nouvelles modalités de financement. Les résultats restitués se basent sur une hypothèse où le niveau de dotation modulée à l’activité de 2017 représente 20% des recettes des établissements. A ce jour, les paramètres du modèle de financement 2017 ne sont pas encore définis. »

Accéder aux données avec les identifiants e-PMSI

La DMA démarre à 20 % …

Pour les 6 plateaux techniques de rééducation en 2017 par dérogation six PT seront financés par MIG uniquement pour les ETS ex-DAF

Précisions concernant la méthodologie des simulations financières sur les données 2015 :

► La version de la classification PMSI SSR utilisée pour les simulations est la V2016.

► Pour les séjours 2015 commencés en 2014, les journées 2014 ont été valorisées.

► Pour les séjours 2015 non clos, seules les journées 2015 ont été valorisées.

► Confirmation de la prise en compte dans la valorisation des coefficients « géographiques » et « spécialité (RR) ».

► Pas de prise en compte des compartiments PTS, MIGAC et MO pour le secteur privé.

  • Confirmation que le secteur privé sera éligible aux compartiments PTS (sous format MIG) et MIGAC en 2017, et au compartiment MO en 2018.
  • Des enquêtes ARS sont en cours pour calibrer ces compartiments dans chacun des secteurs.
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