Référentiel d’évaluation de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants


Publication de l’Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le référentiel d’évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants, prévu par l’article L. 232-6 du code de l’action sociale et des familles

Ce référentiel pour l’évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins de la personne âgée et de ses proches aidants, prévu à l’article L. 232-6 du code de l’action sociale et des familles, vise à guider les équipes médico-sociales des départements en charge de l’instruction de l’allocation personnalisé d’autonomie (APA) et, le cas échéant, les professionnels auxquels le département a confié toute ou partie de cette instruction, dans l’évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins de la personne âgée qui sollicite la prestation ou une révision de celle-ci, et de ses proches aidants. Cette évaluation est globale et aborde différentes dimensions, qui portent notamment sur la réalisation par la personne des activités de la vie quotidienne, son environnement, son habitat, son entourage, les aides déjà mises en œuvre, en tenant compte tout au long de l’évaluation de ses souhaits et de ses projets. Son objectif est l’élaboration d’un plan d’aide pour compenser sa perte d’autonomie et, le cas échéant, l’identification de toutes les aides utiles au soutien à domicile du bénéficiaire, y compris dans un objectif de prévention, ou au soutien de ses proches aidants, non prises en charge dans le cadre de l’allocation attribuée. Lors de cette évaluation, l’évaluateur s’attachera à identifier les ressources et les potentialités de la personne qui devront être prise en compte pour l’élaboration du plan d’aide.
L’ensemble des dimensions défini dans le référentiel doit être abordée, le ou les évaluateurs adaptent le déroulé de l’entretien, les dimensions à approfondir, l’ordre d’examen des items, et les formulations en fonction de la situation de chaque personne et de la nature et du contexte de la demande (1ere demande, demande de révision, renouvellement, urgence…).

Sur la base de ce référentiel, chaque département détermine l’outil de recueil de données utilisé par l’équipe médico-sociale. Cet outil peut être complété notamment pour approfondir certaines dimensions.

L’évaluation conduite par l’équipe médico-sociale peut être enrichie des éléments recueillis ou transmis par des partenaires notamment le médecin traitant, les centres locaux d’information et de coordination gérontologique (CLIC), les gestionnaires de cas relevant de la méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie (MAIA).

Les éléments recueillis font partie du dossier de la personne, ils lui sont communicables si elle en fait la demande.

Les chapitres ci-dessous présentent les détails de chaque dimension et donnent des précisions sur l’utilisation des items et leur utilité pour l’identification des besoins en vue de la construction du plan d’aide.

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