Rencontre DGOS/ATIH/Représentants des Hôpitaux


L’ATIH a organisé, mardi 29 novembre de 14h à 17h30 à l’ATIH Paris, une réunion avec les représentants des fédérations, des établissements, des syndicats nationaux de PH, des représentants des présidents de CME , de la SOFIME , dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire (GHT).

Les sujets à l’ordre du jour : pertinence de mise en place d’un observatoire des GHT, lieux et modalités d’échanges actuels entre les services de l’ATIH et les médecins Dim, thématiques d’actualité…

Les points suivants ont été abordés :

Points de consensus :

  • Confirmer dans le prochain DCE que la date effective de bascule de compétences est le 01/01/18, sauf si une date antérieure est prévue dans la convention constitutive
  • Sur le périmètre et les incidences de la fonction achat : bascule de la compétence de passation de marché
  • Sur les incidences RH :
    • Les impacts sur le métier / la mobilité géographique / la situation administrative sont à dissocier
    • 2 formules juridiques pour placer un agent sous l’autorité du chef de l’ES support, comme induit par la mise en place des GHT :
      • La mise à disposition, qui peut être entière ou partielle
      • Le changement d’établissement par voie de mutation ou transfert

Cela pourrait faire l’objet d’une confirmation dans le cadre du prochain DCE

Questions restant à creuser :

  • Sur les marchés :
    • Quelles autres compétences relative au processus achat seront du ressort de l’ES support et de son chef d’établissement ? Se pose notamment la question de l’exécution du marché dès lors qu’elle n’est pas explicitement prévue. A ce titre, la question de la dissociation entre passation et exécution a été soulevée
    • Quels impacts comptables et sur les relations avec le comptable public ?
  • Sur le DIM :
    • Quel est le périmètre des professionnels concernés par un changement d’autorité : seul le médecin responsable du DIM de territoire ou toute l’équipe ?

Suites : les prochains groupes qui seront thématiques (achat / SI / DIM) ont vocation à :

  • Instruire les points de droit complémentaires qui suscitent encore des questions d’interprétation
  • Echanger sur quelques options organisationnelles, à partir d’expériences terrain
  • Formuler le cas échéant des recommandations sur les enjeux organisationnels

Voilà ce que je peux partager ici de cette 1ère réunion … gageons que les prochaines réunions permettent de prendre en compte ces nouvelles contraintes imposées aux des DIM au sein des GHT …

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