Archives du mois : novembre 2016


Décret DMP du 16/11/2016

Le Décret n° 2016-1545 du 16 novembre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé » dit  DMP est publié : joe_20161118_0268_0014 Ce traitement a pour finalité de favoriser la prévention, ainsi que la coordination, la qualité et la continuité des soins […]


Certification des comptes : la place du DIM en MCO

Certains – beaucoup d’entre nous – sommes concernés par la « venue » des CAC …certificateurs aux comptes . La certification aux comptes s’imposent à tous et le DIM est au cœur du processus de recettes. Certains d’entre nous ont « bénéficié » d’une certification expérimentale « volontaire » avant les autres …et des questions sont […]


Certification des comptes et PMSI : un guide d’auditabilité annoncé

Publié le 16/11/16 – 17h57 – HOSPIMEDIA Le 15 novembre lors des questions orales sans débat au Sénat, la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, Ségolène Neuville, a annoncé la très prochaine parution d’un guide d’auditabilité des recettes T2A dans le champ MCO. Élaboré par la DGOS, la […]


Décret n° 2016-1505 du 8/11/2016 relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier

Décret n° 2016-1505 du 8 novembre 2016 relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier NOR: AFSH1607916D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/8/AFSH1607916D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/8/2016-1505/jo/texte Publics concernés : établissements de santé, agences régionales de santé, caisses de sécurité sociale. Objet : mise en œuvre du service public hospitalier. Entrée en vigueur : […]


CCAM V44.50

La version 44.50 de la CCAM permet la mise en œuvre au 28 octobre 2016 de : – 12 actes remboursables sous conditions en Dentaire : HBLD040, HBLD043, HBLD033, HBLD023, HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD479, HBMD433, HBMD072, HBMD081, HBMD087 – Création d’un acte : YYYY465 (du chapitre 19 complémentaire au LBLD017) […]