Dernières nouvelles de la DMA en SSR



Les DN de la DMA en SSR
Sujet signé P Métral mis en forme …
Vous trouverez ci joint le support DGOS présenté au Ministère le 30 septembre

—> Les simulations financières sont annoncées pour décembre … 2016

PMSI :
2 sujets sur la gestion des séjours et journées de présence  :
–  Permissions autorisées jusqu’à 7 jours avant de clore le séjour
– journées de présences = présence à minuit (calée sur facturation OQN)
CSARR 2017 avec modifications habituelles (regroupements d’actes et suppressions de notes, coef de pondération revus)
– précisions attendues sur consignes AVQ – plusieurs groupe techniques planchent sur le sujet

DMA :
Année de lancement « spéciale » =  2017 : année particulière pour se préparer avec une coexistence « facturation actuelle »  + » % de DMA » (minoritaire) à partir du 1er mars 2017
– MIGAC et IFAQ en 2017
– Molécules onéreuses : système actuel prolongé d’un an, mise en œuvre réelle de remboursement /Fichcomp au 1 mars 2018
– ACE : % du tarif SS des actes NGAP et CCAM
– DGF avec part patient sur un TJP
– coefficient de RR …en attente de mise à jour

– Préparer les circuits et outils de facturation => c’est l’ATIH qui calcule la part DMA y c pour les OQN
– améliorez vos données …

  Période intermédiaire 2018- 2022
– disparition de l' »ancienne facturation » =>  la DMA telle qu’annoncée précédemment  avec un % socle (sur base des GME)  et % d’activité N est mise en œuvre
– compartiment « Molécule » réellement en paiement au 1er mars 2018
– coef de transition / « effets revenus » (écart avec ancienne facturation)
– Hôpitaux de proximité et SSR : la part SSR selon mêmes mécanismes (DGF et bonus si activité >)

Pédiatrie  
– pédiatrie et notamment MECSS ? (DGF pour les MECSS)

Print Friendly