GHT : pourquoi ?


Le Ministère de la santé nous donne la réponse sur son site

Chaque GHT sera construit et mis en place dans un territoire de santé dont la taille correspondra à une distance acceptable pour les patients et les professionnels.

Dans ce cadre il prévoit :

la mise en place d’une gradation des soins hospitaliers et le développement des stratégies médicales et soignantes de territoire
l’élaboration d’un projet médical partagé qui porte sur toutes les activités et qui organise une offre de soins de proximité et de recours.

Les groupements s’ouvriront à leur environnement et intègreront le développement des nouveaux modes de prise en charge : médecine ambulatoire et chirurgie ambulatoire, télémédecine, hospitalisation à domicile…

Pierre angulaire des GHT : le projet médical partagé, sur lesquel reposeront les groupements. Ce projet apportera la garantie que l’offre de soins correspond aux besoins de la population. Il traduira concrètement ce que beaucoup appellent de leurs vœux depuis des années : une « stratégie de groupe » impliquant l’ensemble des équipes médicales, des élus et de représentants d’usagers pour organiser la gradation des soins hospitaliers sur le territoire.

pdf La fiche de présentation Téléchargement (633.8 ko)

La mission Hubert & Martineau

Jacqueline Hubert, directrice générale du CHU de Grenoble et le Dr Frédéric Martineau, président sortant de la conférence des présidents de commission médicale d’établissement (CME) des centres hospitaliers, ont été chargés par Marisol Touraine d’une mission sur les futurs GHT en novembre 2014 et ont remis un rapport intermédiaire en mai 2015.

La ministre a reçu le 16 mars dernier leur rapport final, qui confirme de premières préconisations et vient les compléter, ciblant notamment les textes d’application. Effectuant des recommandations sur la mutualisation des fonctions, les rapporteurs présentent 17 orientations définitives, dont 10 pour les décrets d’application.

La remise du rapport Hubert-Martineau à Marisol Touraine

Un accompagnement sur mesure

Pour vous accompagner dans la mise en place de votre stratégie, le ministère met à votre disposition une « boîte à outils » très opérationnelle. Parmi les outils de ce kit, ce vade-mecum en 15 points clés ainsi qu’un modèle de convention constitutive.

pdf Catalogue du kit Téléchargement (130.1 ko)

Le vade-mecum : les 15 points clés
Objectif Mettre en exergue les étapes clés de la miseen place du GHT, depuis la définition du projet médical partagé et l’élaboration de la convention constitutive jusqu’à la préparation de la visite de certification, en passant par le pilotage du groupement, la mutualisation de fonctions ou activités cliniques, médico-techniques et supports ou encore le règlement intérieur.

pdf Vade-mecum Téléchargement (930.3 ko)

Le modèle de convention constitutive du GHT
Objectif Faciliter la création du GHT à partir de la définition du projet médical partagé en proposant aux managers un document type récapitulant notamment les orientations médicales et soignantes du groupement, sa gouvernance et son association éventuelle à d’autres établissements ou services du territoire.

pdf Modèle de convention constitutive Téléchargement (121.9 ko)

La consultation des instances du GHT
Objectif Récapituler les instances des établissements de santé et médico-sociaux publics devant être consultées pour approuver la convention constitutive du GHT (conseil de surveillance ou conseil d’administration, directoire, CME, CTE, CSIMRT, CHSCT) ainsi que les étapes juridiques à suivre.

pdf Modèle de consultation des instances Téléchargement (107.6 ko)

Les textes

L’article 107 de la loi de modernisation du système de santé

L’article L.6132-2 du code de la santé publique (CSP)

Les articles R.6132-6, R.6132-7 et R.6132-8 du CSP

 

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