Guide Méthodologique MCO 2016 : V° Provisoire 2 …ben voyons !


Guide Méthodologique MCO 2016 : Version Provisoire 2

Le document ci-joint est la version provisoire 2 du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie. Cette version annule et remplace la version publiée le 11 janvier 2016.

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La période d’application d’une version du guide méthodologique débute le 1er mars de l’année considérée pour se terminer le dernier jour du mois de février de l’année suivante.

Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version 1 sont signalées par un surlignage bleu.

La version définitive publiée au BO est la seule version de référence.

Bon ceci dit, je vais vous extraire un passage qui devrait vous faire réagir ROUGE – mise en place du recueil PMSI en entité géographique.

1. CHAMP DU RECUEIL ET DÉFINITIONS
1.1. STRUCTURES ET TYPES D’HOSPITALISATION CONCERNÉS
Le champ d’activité de MCO est constitué par l’ensemble des unités médicales d’un établissement de santé autorisé à dispenser des soins en médecine, chirurgie, obstétrique ou odontologie.
Un établissement de santé, identifié par un numéro FINESS juridique, est constitué d’un ou de plusieurs établissements dits géographiques, identifiés chacun par un numéro FINESS géographique. Le recueil PMSI doit-être réalisé sur la base du FINESS juridique pour les établissements publics et sur la base du FINESS géographique pour les établissements privés.
On désigne par unité médicale (UM) un ensemble individualisé de moyens matériels et humains assurant des soins à des patients, repéré par un code spécifique dans une nomenclature déterminée par l’établissement de santé et situé dans un établissement géographique de celui-ci.
On désigne par séjour-patient la prise en charge d’un patient dans une ou plusieurs UM d’un établissement géographique de l’établissement de santé.

Ainsi, le cas particulier de la prise en charge successive d’un patient dans deux entités géographiques d’une même entité juridique donne lieu à la production de deux séjours-patients.

Le découpage en UM est en effet pour l’essentiel du ressort de l’établissement de santé.

Alors pourquoi pas mais

Hormis

1. que le guide méthodo provisoire 2016 MCO est publié le 08/04 pour une application le 1er mars

2. que les définitions des mutations et transferts inter-FINESS géographiques (intra finess juridique) changent en MCO mais que les guides méthodo provisoire du SSR et de la PSY ne proposent pas les mêmes définitions !!

Je sens que les DIM , service  des admissions et DSI des établissements de santé publiques multi- champs vont s’éclater pour mettre en place ces consignes disparates rétroactives avec à la clé le dossier du patient multi sites géographiques « découpé » en autant de transfert ( on ne dit plus mutation en MCO)… bref une décision dont on entend parler depuis plusieurs mois (30/06/2015) en haut lieu (cf source plus bas) et qui tombe comme un cheveu (oublié) sur la soupe !

Une nouvelle marque de respect pour le terrain !

La source de cette décision est lié à un recours de l’APHP auprès du Conseil d’Etat à la suite de contrôle de l’assurance maladie : 30 juin 2015, n° 384978 (Assistance publique- hôpitaux de Paris (AP-HP) – Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) – Facturation – Transfert – Mutation – Séjours contigus)

« Il est déclaré que le point 2.1.2 de l’annexe II de l’arrêté du 22 février 2008 de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, dans sa rédaction issue de l’arrêté du 30 novembre 2009, intitulée  » guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie « , est entaché d’illégalité en tant qu’il fixe les conditions dans lesquelles sont enregistrés les  » mutations  » ou les  » transferts  » de patients entre deux établissements. »

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