Résumons ce qu’on en sait à ce jour
- La LFSS 2016 a été votée et la réforme du financement SSR est désormais inscrite et actée
- Apparition de la notion de DMA : dotation modulée à l’activité
- A priori deux échelles de tarifs
- Pour le compartiment activité, une part « socle » serait calculée sur l’activité décrite durant les 2 années antérieures. La part socle et la part activité seront à arbitrer en fonction de chaque secteur… et peut être annuellement
- La liste des Molécules Onéreuses comprendrait les MO du MCO, la toxine botulique et le baclofène et les traitements intercurrents dont le coût journalier est 3 fois supérieur à une fraction du prix de journée moyen. Ce sera une enveloppe cible définie en début d’exercice. Les MO seront remboursées au tarif minoré d’un coefficient. Si en fin d’exercice, l’enveloppe n’est pas consommée le montant correspondant au coefficient minorateur est reversé ex-post au prorata des dépenses.
- Les MIG SSR seront propres au SSR et non accessibles au MCO. Les MIG MCO qui pourraient être communes au SSR devront être intégrées par arrêté sur la liste des MIG du SSR
- Les plateaux technique rares, coûteux seront au nombre de 5 ou 6… la liste définitive est à venir prochainement. Un compartiment sera destiné à financer essentiellement les surcoûts directs d’exploitation. Le financement sera forfaitaire par plateau mais soumis à un seuil d’activité de ce plateau. L’attribution de ces forfaits serait subordonnée à la reconnaissance contractuelle du PT par l’ARS.
Et apparition d’un nouvel acronyme : les TIC .
Ces tarifs issus des coûts sont en fait les coûts complets de l’ENC SSR mis au périmètre des tarifs, c’est-à-dire que des coûts complets, on déduit certains éléments comme les molécules onéreuses etc.. pour que les coûts étudiés soient au même périmètre que les tarifs à construire.