SSR : Nouveautés 2016


Chaque année, le guide méthodologique de production du recueil d’informations médicalisé en SSR est révisée puis publiée sous une ou plusieurs versions provisoires surlignées dans l’attente de la publication de la version définitive au Bulletin Officiel qui devient la seule version de référence.

Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en soins de suite et de réadaptation est publié au Bulletin officiel le 27 juillet 2016 :  fascicule spécial n° 2016/2 bis.

Il est applicable du lundi 4 janvier 2016 au dimanche 1 janvier 2017, le recueil PMSI-SSR se faisant par semaine calendaire en application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois).

Il est l’annexe II de l’arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d’informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L.6113-7 et L.6113-8 du code de la santé publique (arrêté « PMSI-SSR »).

Il annule et remplace la version précédente du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en soins de suite et de réadaptation (Bulletin officiel n° 2015/2 bis, fascicule spécial) et les versions provisoires publiées sur ce site le 13/11/2015 et le 06/06/2016.

Les modifications intervenues depuis la publication de la version provisoire du 06/06/2016 concernent le renvoi vers la notice « PIA séjours » de juin 2016 (page 20) et l’utilisation du code Z51.5 Soins palliatifs (page 53).

En attendant le BO , le GM provisoire ici proposé guide_methodologique_ssr_2016_vprovisoire_2_vf

est surligné de couleurs portant sur les modifications intervenues par rapport à la version de 2015.

  • En jaune pour les modifications correspondant à la version provisoire du 13/11/2015
  • En bleu pour les modifications correspondant à la version provisoire du 06/06/2016

Et la notice technique applicable à tous les champ dont le SSR :–> Consulter la partie inter champs du document ci dessous :

Enfin 2016 bénéficie de sa 4ème version du CSARR .

Là encore une version provisoire V4 est disponible en attendant la publication au BO

Parmi les nouveautés CSARR à signaler

Introduction de libellés
Trois codes ont été créés.
• Au paragraphe 09.03.02.01 Actes de modification, adaptation secondaires et réparation de dispositif technique de compensation ou d’orthèse
ZZM+193 Adaptation secondaire de dispositif technique électronique de compensation
ZZM+096 Modification secondaire de dispositif technique électronique de compensation
• Au paragraphe 10.02.02 Actes de prise en charge pour information, éducation ou apprentissage à l’autosoin, en dehors d’un programme d’éducation thérapeutique
ZZR+063 Apprentissage du patient et/ou de son entourage à la réalisation d’un autosoin, en dehors d’un programme d’éducation thérapeutique
CSARR 2016-(version4) 2 / 5
Modification de libellés et de notes
• Au paragraphe 04.02.01 Actes de prise en charge à visée thérapeutique des troubles des fonctions cardiaques la note Codage : les actes de réentrainement cardiaque à l’effort relevant de la responsabilité du médecin doivent être codés avec la CCAM est supprimée ;
• Au paragraphe 05.02.03 Actes de prise en charge à visée thérapeutique des troubles de la nutrition
la rédaction de HSM+297 Composition diététique de repas avec le patient et/ou l’entourage est modifiée
• Au paragraphe 10.01.02 Séances d’éducation, dans le cadre d’un programme d’éducation thérapeutique
la rédaction de ZZR+238 Séance d’éducation thérapeutique en atelier est modifiée.
• Au paragraphe 10.02.02 Actes de prise en charge pour information, éducation ou apprentissage à l’autosoin, en dehors d’un programme d’éducation thérapeutique
la rédaction de
ZZR+026 Séance collective d’information du patient et/ou de son entourage, en dehors d’un programme d’éducation thérapeutique, deQAR+274 Apprentissage individuel du maquillage et/ou de la coiffure en dehors d’un programme d’éducation thérapeutique et de QAR+018 Apprentissage collectif du maquillage et/ou de la coiffure en dehors d’un programme d’éducation thérapeutique est modifiée.

Au paragraphe 11.02.01 Actes de prise en charge relatifs aux activités d’entretien personnel et de la vie domestique
la rédaction de ZFR+002 Séance de réadaptation aux activités de la vie quotidienne [AVQ] et de ZFR+213 Séance de réadaptation aux activités de la vie quotidienne [AVQ] avec mise en situation dans un environnement reproduisant le lieu de vie est modifiée.

Radiation de libellés
• Au paragraphe 10.02.02 Actes d’apprentissage à l’autosoin en dehors d’un programme d’éducation thérapeutique
GLR+118 Apprentissage du patient et/ou de son entourage aux soins de trachéotomie ou trachéostomie
GLR+274 Apprentissage du patient et/ou de son entourage à l’utilisation d’un appareil de ventilation
HSR+284 Apprentissage du patient et/ou de son entourage à la pose de sonde nasogastrique
HSR+114 Apprentissage du patient et/ou de son entourage à l’alimentation entérale par sonde
HTR+079 Apprentissage du patient et/ou de son entourage à l’évacuation des selles
HTR+088 Apprentissage du patient et/ou de son entourage à l’irrigation transanale
HTR+248 Apprentissage du patient et/ou de son entourage aux soins de stomie digestive
JRR+081 Apprentissage du patient et/ou de son entourage à la réalisation d’un calendrier mictionnel
JRR+167 Apprentissage du patient et/ou de son entourage à la pose d’un étui pénien
JRR+029 Apprentissage patient et/ou de son entourage au sondage
JRR+215 Apprentissage du patient et/ou de son entourage au sondage par cystostomie
JRR+148 Apprentissage du patient et/ou de son entourage aux soins de stomie urinaire
PER+269 Apprentissage de l’entourage du patient aux méthodes de transfert
QZR+170 Apprentissage du patient et/ou de son entourage à la prévention des escarres et des attitudes vicieuses                                                                                                                                                              QZR+245 Apprentissage du patient et/ou de son entourage à la réalisation de posture d’étirement et/ou de compression cutané

Modification de notes
• Au paragraphe 07.02.02 Actes de prise en charge à visée thérapeutique des troubles des fonctions neuromusculaires la rédaction de APR+014 Séance de rééducation des fonctions neuromusculaires pour affection neurologique périphérique dégénérative est modifiée
• Au paragraphe 07.02.05 Actes de réadaptation et réentrainement à l’effort la note de contenu des libellés
PCM+283 Séance individuelle de renforcement musculaire contre résistance sans matériel
PCM+262 Séance collective de renforcement musculaire contre résistance sans matériel
PCM+064 Séance individuelle de renforcement musculaire contre résistance avec matériel [Circuit training musculaire individuel]
PCM+253 Séance individuelle /collective de renforcement musculaire contre résistance avec matériel [Circuit training musculaire collectif] est modifiée.
Les autres modifications de note correspondent à des corrections de forme.

 

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