Le Décret n° 2015-1511 du 19 novembre 2015 relatif au contrat d’amélioration des pratiques en établissements de santé est en application depuis le 20 novembre
Publics concernés : établissements de santé, agences régionales de santé.
Objet : modalités de mise en œuvre du contrat d’amélioration des pratiques en établissements de santé.
Parmi les risques identifiés
1° Le risque infectieux mesuré par des indicateurs relatifs aux infections associées aux soins ;
2° Le risque médicamenteux mesuré par des indicateurs relatifs à la prise en charge thérapeutique des patients ;
3° Le risque de rupture de parcours de soins du patient mesuré par des indicateurs relatifs à l’organisation et à la continuité de sa prise en charge.