AVASTIN …la liberté pour 3 ans !?


Dans le cadre de la campagne tarifaire et budgétaire 2015, une notice complémentaire vient d’être publiée sur la recommandation temporaire d’utilisation du produit Avastin® dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge. La notice précise notamment les consignes de codage et le mode de financement du produit.  Cette recommandation est applicable à partir du 1er septembre 2015.

Par convention les prises en charge ambulatoire pour administration intra-vitréenne d’Avastin chez des patients souffrant de DMLA se code

  • DP : H35.1
  • Acte : BGLB0010
  • séjour de 0 jour: GHM 02C11J

Si on est classé en 02C11J alors il peut y avoir un des 2 GHS suivants :
– GHS 9616 (chimio =389€ dans le public et 216 € dans le privé moins les 40€ pour molécule en sus, plus la conso d’Avastin en Fichcomp) si BGLB0010 mais aucun autre acte classant de la CMD 02 ;
– Si autre acte classant de la liste A-305 la facturation du GHS 454 habituel de ce GHM (= 1121€ en public et 576€ en privé, plus la partie Fichcomp mais pas de déduction des 40€ pour ce GHM)

Comme l’AVASTIN est sur la liste en sus et inscrit « en réserve hospitalière », la production du GHS de chimio devrait être largement docuementée en cas de contrôle externe …

L’AVASTIN est certes une molécule de la réserve hospitalière , pour autant le délivrer ne peut se faire sans un cadre très strict notamment de la PUI

L’Agencir_39987 AVASTINce nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a élaboré une Recommandation Temporaire d’Utilisation (RTU) pour la spécialité AVASTIN ® encadrant sa prescription et sa dispensation, dans une indication autre que celles de son AMM, à savoir le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge néovasculaire (DMLA).

Il s’agit d’une procédure dérogatoire exceptionnelle, d’une durée limitée à 3 ans, qui vise à sécuriser la pratique de prescription hors AMM. Elle est, le cas échéant, renouvelable.

Ci dessous les autres textes réglementaires qui accompagnent ce dispositif

Arrêté du 19 août 2015 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 août 2015 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile

 

 

 

 

 

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