Archives du jour : 24/07/2015


Décret no 2015-887 relatif aux règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation 1

Décret no 2015-887 du 21 juillet 2015 relatif aux règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation NOR : AFSH1510026D joe_20150723_0014 Publics concernés : établissements de santé et assurés des régimes obligatoires d’assurance maladie. Objet : règles de facturation et de prise en charge des […]