Le (f)estival 2015 du SSR


Auteur Pierre Métral

information sur le SSR et les transmissions du PMSI SSR sur ePMSI :

Avec les discussions sur l’introduction à venir ou pas d’un modèle de financement SSR basé sur le PMSI et ses GME (cf les positions de la FHP et de la FHF) la question de la fréquence et des délais de transmission des données PMSI du SSR est réactivée par l’ATIH.

En décembre 2014 quand l’option 2016 était encore d’actualité, l’ATIH avait annoncé qu’à partir de juillet 2015 ,les transmissions du PMSI SSR sur la plateforme ePMSI deviendraient mensuelles avec un délais d’un mois (comme en MCO) pour pouvoir disposer de données récentes pour ses simulations…
Bien évidemment cela nécessite une modification de l’arrêté PMSI SSR qui n’est pas venue.

L’ATIH revient à la charge et a annoncé aux fédérations qu’elle proposait à la DGOS de commencer dès cet automne (transmission des données M8 ou M10 2015) par réduire le délai de transmission à M+1 sur un mode « volontaire » puis obligatoire début 2016 et dans la suite une transmission mensuelle.

Proposition de l’ATIH sur les transmission SSR :
– Expérimentation M8 ou M10 passage volontaire à délai M+1
– Pour les données de M2 ou M4 2016 : délai M+1 obligatoire,
– Puis M5 passage en transmission mensuelle

L’ATIH prépare 3 scénarios différents de remontée des données (dont tous les RHA à la sortie) avec un bilan des données actuelles dans cette perspective.Pas de décision pour le moment mais ça pourrait tomber à l’automne (avec un décalage probable du calendrier par rapport à cette proposition ou pas de changement…).

Il faut néanmoins retenir que le passage à un délai M+1 se rapproche sérieusement et est probable (à moins qu’il n’y ait à nouveau aucune décision) .

Personnellement j’ai demandé que cette modification ne puisse être mis en œuvre que s’il y avait une simplification du recueil et une utilisation effective et réelle des données mensuelles car cela alourdissait le travail des établissements. Eventuellement que l’on passe en extraction en fin de séjour façon MCO puisque le GME est unique pour le séjour et susceptible d’être modifié en cours de séjours
(ex CMA) et qu’il faut un RSF dans le privé. Pas certain du tout que ce soit entendu.

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