Billets du mois : juillet 2015


Décret no 2015-887 relatif aux règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation 1

Décret no 2015-887 du 21 juillet 2015 relatif aux règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation NOR : AFSH1510026D joe_20150723_0014 Publics concernés : établissements de santé et assurés des régimes obligatoires d’assurance maladie. Objet : règles de facturation et de prise en charge des […]


Enquête sur la consommation de médicaments à l’hôpital

Source ATIH Une enquête sur les médicaments, précédemment gérée par la Drees, est reprise aujourd’hui par l’ATIH, comme spécifié par le Ministère – Instruction n°DGOS/PF2/2015/56 du 24 février 2015. L’objectif est de recueillir la consommation de médicaments dans tous les établissements de santé afin de mieux connaître leur utilisation et guider […]


Enquête de coûts Radiothérapie

Source ATIH  A la suite de la première enquête de coûts radiothérapie 2013 effectuée l’année dernière sur un échantillon de 26 structures, l’ATIH reconduit une enquête sur les données 2014 afin de consolider les premiers résultats. Ces enquêtes contribueront à la réflexion sur l’évolution du modèle de financement actuel de […]


Le (f)estival 2015 du SSR

Auteur Pierre Métral information sur le SSR et les transmissions du PMSI SSR sur ePMSI : Avec les discussions sur l’introduction à venir ou pas d’un modèle de financement SSR basé sur le PMSI et ses GME (cf les positions de la FHP et de la FHF) la question de […]


Évaluation des besoins des personnes handicapées et élaboration des réponses au sein des MDPH

La Commission maladies chroniques du HCSP a commandité une analyse quantitative et qualitative des processus d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées. hcspr20150511_evalbesoinhandicapmdph Cette étude a été réalisée dans l’ensemble des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), pour tenter d’objectiver les disparités de traitement et d’éventuels mécanismes explicatifs (organisation […]


Données de santé : anonymat et risque de ré-identification

103 pages d’un Dossier Solidarité et Santé présente les résultats du travail préparatoire mené par la DREES pour élaborer l’article 47 du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Voté en avril 2015 en première lecture à l’Assemblée nationale, ce texte propose un équilibre raisonné entre ouverture […]