La réforme du financement du SSR est « inacceptable » en l’état pour la FHP-SSR


Publié le 04/06/15 – 17h31 – HOSPIMEDIA

Lors du 10e congrès de la FHP-SSR, à Deauville, les 4 et 5 juin 2015, la DGOS est venue présenter les nouvelles modalités de financement de la branche.Les propositions qui mettent l’accent sur l’ambulatoire, se basent sur les prises en charge réalisées par les établissements. Un moyen de limiter son activité estime l’hospitalisation privée.

Le nouveau modèle de financement des soins de suite et de réadaptation (SSR) présenté par la DGOS est « inacceptable », a déclaré le Dr Gabriel Bossy, président de la FHP-SSR. Réunis en congrès à Deauville les 4 et 5 juin les représentants de la branche SSR de l’hospitalisation privée, se sont questionnés sur la réforme du financement envisagée pour mars 2016. À cette occasion, l’adjoint au directeur général de la DGOS et chef de service, Félix Faucon, a annoncé les mesures envisagées par le ministère. Il a notamment détaillé les modalités de financement des activités de soin réalisées par les établissements, selon une répartition sur la base d’une part socle et d’une part activité. Ses déclarations ont été accueillies par une assistance remontée, qui a vivement manifesté son opposition et l’a interpelé, demandant de nouvelles discussions et davantage de reconnaissance.

« L’année 2016 sera préparatoire et expérimentale », a assuré Félix Faucon lors de sa présentation. Cela signifie que les financements seront peu impactés tant que les travaux visant à « sécuriser la montée en charge du système » seront en cours. « Ce système sera très différent de ce qui est pratiqué aujourd’hui dans le pays en matière de financement hospitalier, explique-t-il. Et ses effets seront évalués au fil du déploiement. » L’objectif est affiché : il s’agit pour l’ensemble des acteurs de prendre un virage ambulatoire. Plus que le simple assainissement des finances publiques, les autorités entendent mener une réflexion sur les modalités de prise en charge, la conception des plateaux techniques, l’articulation entre les acteurs et les secteurs. Apportant « une vision renouvelée des missions en SSR dans l’offre de soins », cette réforme « globale » concerne également l’organisation territoriale.

Une activité supplémentaire financée à 50% seulement

« Ce ne sera pas un financement de type T2A », a annoncé l’adjoint au directeur général de la DGOS. L’idée est de s’appuyer à la fois sur les données rétrospectives et prospectives pour établir les financements. Ainsi, le financement des activités de soin réalisées par les établissements comprendra une part socle et une part activité. En pratique, la part socle est un préfinancement en douze versements. En bref, un minimum garanti est calculé à partir des chiffres des années écoulées. Le reste du financement sera attribué en fonction des prises en charge réalisées sur l’année N. Ce système signifie en réalité que l’activité supplémentaire réalisée sur l’année N n’entrera pas dans la part socle. Elle sera financée seulement par la part activité, soit à 50%. En complément, Félix Faucon ajoute qu’il faudra « mener des travaux visant à réduire la méconnaissance de la typologie de l’activité », afin d’analyser et modéliser les modes de prises en charge. Pour établir la morphologie de l’offre SSR, des outils de reporting sont en cours de construction (Carré d’as, pour Carte d’analyse des SSR) comme évoqué au cours du comité de pilotage (Copil) de mars dernier. 

« Nous ne pouvons pas travailler à 50% de nos tarifs », a répondu le Dr Gabriel Bossy. « C’est un modèle de financement inacceptable. » Dénonçant des tarifs faibles et en baisse, le président de la FHP-SSR a refusé catégoriquement un mode de financement basé sur un socle et a demandé un financement de l’activité supplémentaire à 100%. « Ne poussez pas le public à prendre nos parts de marché par un système qui bloque notre activité », a-t-il déclaré, menaçant d’un blocage de la filière. Un ras-le-bol partagé par le Dr Frédéric Sanguignol, vice-président de la FHP-SSR : « J’en ai marre que l’on me parle d’efficience alors que je pourrai donner des leçons à certains. Marre d’être dévalorisé, de devoir se soumettre à des exigences de plus en plus élevées, d’être obligé de financer les soins par les recettes annexes qui devraient servir aux investissements, de la simplification, de la nouvelle tarification… » De son côté, le Dr Paul Gobin, vice-président de la FHP-SSR ne s’est pas dit effrayé par le concept de tarification à l’activité mais a demandé à connaître le montant total du financement pour prendre en charge un patient, avant de parler de part fixe et variable. « Nos établissements ont besoin d’équité, de transparence, de reconnaissance et de respect », a appelé Élisabeth Tomé-Gertheinrichs, déléguée générale de la FHP, en signe d’apaisement. 

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