Envoi aux DIM des maternités de « études et résultats » n°901 sur la mortinatalité en France


Vous trouverez, en pièce jointe, l’étude sur la mortinatalité en France réalisée par la DREES à partir des données d’accouchement collectées dans le cadre du PMSI-MCO des années 2012 et 2013.

La qualité des données recueillies dans les établissements permet de reprendre le suivi de cet indicateur essentiel en périnatalité et de certaines de ses composantes, selon les seuils définis par l’OMS. Ce suivi, précédemment réalisé à partir des données de l’État civil, avait dû être arrêté à partir de l’année 2008, suite aux modifications réglementaires intervenues pour l’enregistrement des mort-nés.

La mobilisation des professionnels concernés ainsi que les contrôles mis en place dans le cadre des remontées du PMSI-MCO ont notablement amélioré le taux d’exhaustivité des RSA des enfants mort nés, qui atteignait 95% en 2013. La suite des analyses portera également sur les résumés des enfants, permettant entre autres de prendre en compte le poids de naissance.

En parallèle, des travaux d’analyse des diagnostics sont également conduits dans différents établissements, afin de pouvoir mieux caractériser les circonstances des morts fœtales à partir des diagnostics des résumés des mères et des enfants

Nous tenions à vous remercier à nouveau pour votre implication pour assurer la qualité du recueil de ces données et nous restons à votre disposition pour toute question complémentaire sur cette publication.

Nathalie Fourcade

Sous-directrice

Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques Sous-Direction « Observation de la Santé et de l’Assurance Maladie »